RDAF - Revue de droit administratif et fiscal

La plateforme suisse de référence en droit administratif et fiscal

S'authentifier
RDAF

Droit Administratif

Tous les mots doivent figurer. « Expression exacte » entre guillemets, recours* pour les variantes d'un mot, art. 58 LIFD pour un article de loi.
Annuler
Recherche par article
Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2002 | 377 CONFÉDÉRATION 63. DEP 2001, 1101 (13.8.2001/a) - Bruit d'un refuge pour animaux. Aboiement des chiens. Notion d'installation nouvelle.
2002 | 375 CONFÉDÉRATION 62. DEP 2001, 1095 (6.7.2001/f) - Bruit d'un centre de la Jeunesse et de la Culture. Evaluation des nuisances
2002 | 373 CONFÉDÉRATION 61. ATF II 306 (29.10.2001/a) (= DEP 2001, 1075) - Bruit d'un champ d'aviation. Principe de prévention.
2002 | 371 CONFÉDÉRATION 60. DEP 2001, 923 (15.5.2001/a) (avec note A.G.) - Bruit d'un restaurant en plein air. Notion d'installation nouvelle.
2002 | 369 CONFÉDÉRATION 59. DEP 2001, 462 (29.3.2001/a) - Bruit d'un restaurant en plein air. Assainissement d'une installation existante. Allégement.
2002 | 367 CONFÉDÉRATION 58. DEP 2001, 454 (1.5.2001/a) - Bruit d'un aérodrome militaire. Installation existante ou nouvelle. Cadastre de bruit.
Mesures de protection passives. Indemnisation des mesures de protection prises spontanément.
2002 | 365 CONFÉDÉRATION 57. DEP 2001, 1061 (5.9.2001/a) - Immissions du trafic.
Equipement. Principe de prévention. Centre cinématographique et commercial.
2002 | 364 CONFÉDÉRATION 56. DEP 2001, 476 (17.1.2001/f) - Immissions de CO2.
Changements climatiques. Droit d'être entendu.
2002 | 363 CONFÉDÉRATION 55. DEP 2001, 1053 (20.9.2001/f) - Débit résiduel lors de l'assainissement d'un cours d'eau.
2002 | 362 CONFÉDÉRATION 54. DEP 2001, 472 (2.4.2001/a) - Fermeture d'une installation de tri de matériaux de construction.