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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2002 | 387 CONFÉDÉRATION 72. ATF 127 II 177 (1.05.2001/a) - Art. 100 al. 1 lit. b ch. 3 OJ, 60 LAsi. Convention d'établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie. Réfugiés reconnus, autorisation d'établissement. Droit à changer de canton. Recevabilité du recours de droit administratif.
2002 | 387 CONFÉDÉRATION 73. ATF 127 IV 166 c. 2h et i (26.5.2001/i) - Présence illégale d'un journaliste italien. Condamnation selon l'art. 23 al. 1 LSEE.
2002 | 386 CONFÉDÉRATION 71. ATF 127 II 161 (18.05.2001/a) - Art. 84 al. 2, 94a et 100 al. 1 lit. b ch. 3 OJ. Moyen de droit en cas de refus ou de non-prolongation d'autorisation en matière de police des étrangers. Subsidiarité du recours de droit public. Epuisement des instances cantonales.
2002 | 385 CONFÉDÉRATION 69. ATF 127 II 297 (19.6.2001/a) - Retrait du permis de conduire. Conduite sans permis. Prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois.
2002 | 385 CONFÉDÉRATION 70. ATF 127 II 302 (7.6.2001/a) - Retrait du permis de conduire. Perte de maîtrise. Cas de peu de gravité.
2002 | 384 CONFÉDÉRATION 68. ATF 127 II 129 (23.1.2001/a) - Course de contrôle.
2002 | 383 CONFÉDÉRATION 67. ATF 127 II 122 (5.12.2000/a) - Retrait de sécurité du permis de conduire. Toxicomanie. Examen de l'aptitude à conduire.
2002 | 382 CONFÉDÉRATION 66. DEP 2001, 445 (25.4.2001/a) - Projet d'exécution concernant la construction de l'autoroute A4.
2002 | 380 CONFÉDÉRATION 65. ATF 127 II 227 (25.4.2001/a) - Croisements entre route et voie ferrée. Droit applicable aux procédures d'adoption des plans d'ouvrage et d'expropriation.
2002 | 378 CONFÉDÉRATION 64. ATF 127 II 18 (8.1.2001/a) (c. 3 in DEP 2001, 277) - Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité d'un centre balnéaire.