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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2002 | 361 CONFÉDÉRATION 53. ZBl 2001, 530 (1.5.2000/a) - Conflit en matière d'utilisation des eaux entre une installation d'enneigement artificiel et une centrale hydroélectrique.
2002 | 360 CONFÉDÉRATION 51. DEP 2001, 294 (14.4.2000/a) - Exigences en matière de protection de l'environnement lors de la délimitation de gravières et de décharges contrôlées dans un plan sectoriel.
2002 | 360 CONFÉDÉRATION 52. DEP 2001, 934 (25.7.2001/a) - Admissibilité du déplacement d'un point de collecte des déchets.
2002 | 356 CONFÉDÉRATION 50. ATF 127 II 238 (= DEP 2001, 938) (21.3.2001/a) - Exigences en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire applicables à une usine d'incinération des déchets.
2002 | 355 CONFÉDÉRATION 49. ATF 127 II 273 (= DEP 2001, 1039) (28.8.2001/a) - Inventaire fédéral. Autorisation d'aménager un débarcadère.
Etude d'impact.
2002 | 354 CONFÉDÉRATION 48. DEP 2001, 437 (7.3.2000/f) - Protection d'un site marécageux. Interdiction de l'extension d'un chantier naval.
2002 | 352 CONFÉDÉRATION 47. ATF 127 II 184 (4.4.2001/a) - Délimitation d'un site marécageux.
2002 | 350 CONFÉDÉRATION 46. ZBl 2001, 207 (3.12.1999/a) - Défaut de qualité pour agir des voisins lors de la violation alléguée de l'article 26 LAT (approbation des plans d'affectation par une autorité cantonale).
2002 | 348 CONFÉDÉRATION 45. ZBl 2001, 550 (20.10.2000/a) - Calcul du montant de l'indemnité pour expropriation matérielle.
2002 | 344 CONFÉDÉRATION 44. ATF 127 I 185 (30.5.2001/a) - Admissibilité de l'indemnité pour dommage subjectif prévue par le droit cantonal en plus de l'indemnité d'expropriation.