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Liste des arrêts

3669 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2015 \| 389		76. DEP 2014, 300-308 (14.10.2013/a; 1C_14/2013) - Centrale hydraulique liée à une station d'épuration des eaux usées. -Organismes pathogènes. Principe de prévention.
2015 \| 388		75. ATF 140 II 214-230 (2.4.2014/1C_602/2012) - Immissions -lumineuses. Qualité pour agir des voisins. Principe de prévention.
2015 \| 386		74. ATF 140 II 33-45 (12.12.2013/a; 1C_250/2013) - Immissions lumineuses. Principe de prévention.
2015 \| 384		73. DEP 2014, 387-394 (5.9.2013/a; 1C_661/2012) - ORNI. -Exigences quant à l'évaluation des atteintes. Marge d'erreur -admissible.
2015 \| 382		72. DEP 2014, 265-281 (16.1.2014/a; 1C_44/2013) (= ZBl 2014, 289) - Refus d'indemnisation pour l'assainissement d'une parcelle contenant des déchets de piles
2015 \| 380		71. DEP 2014, 657-662 (27.2.2014/a; 1C_161-164/2013) - Bruit des établissements publics. Examen d'ensemble des immissions.
2015 \| 378		70. DEP 2014, 643-652 (17.9.2014/a; 1C_704/2013) - Immissions de bruit. Centre de requérant d'asile. Dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB.
2015 \| 376		69. DEP 2014, 56-62, c. 7 (3.9.2013/f; 1C_386/2012) - Principe de prévention. Appréciation d'ensemble des nuisances.
2015 \| 372		68. DEP 2014, 30-38 (12.9.2013/a; 1C_405/2012) - Plan de -mesures. Installations générant un fort trafic.
2015 \| 370		67. DEP 2014, 637-642 (14.5.2014/a; 1C_482/2012) - Construction en secteur Au de protection des eaux souterraines. Fardeau de la preuve en matière de conformité au droit sur la protection de eaux. Tâche de la Confédération. Expertise de la CFPN.