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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2015 | 369 66. DEP 2014, 289-299 (20.3.2014/a; 1C_718/2013) - Assainissement de cours d'eau. Notion de «droits d'utilisation existants» à l'art. 80 al. 1 LEaux. Droit à la prise en compte d'une utilisation -illégale?
2015 | 367 65. DEP 2014, 42-46 (25.9.2013/f; 1C_512/2012) - Evaluation du dommage consécutif à la pollution d'une rivière. Calcul de la perte de rendement piscicole des eaux affectées.
2015 | 364 64. ATF 140 II 437-446 (14.8.2014/a; 1C_803/2013) (= DEP 2014, 478-490) - Protection des eaux. Construction dans l'espace réservé aux eaux superficielles. Zone densément bâtie.
2015 | 360 63. ATF 140 II 428-436 (12.6.2014/a; 1C_565/2013) (= DEP 2014, 464-474) - Protection des eaux. Construction dans l'espace réservé aux eaux superficielles. Zone densément bâtie.
2015 | 358 62. ATF 140 I 168-175 (24.4.2014/f; 1C_466/2013) (= DEP 2014, 374-381) - Remise à ciel ouvert d'un cours d'eau. Protection contre les crues. Garantie de la propriété. Base légale suffisante et proportionnalité.
2015 | 357 61. DEP 2014, 251-264 (14.1.2014/f; 1C_621/2012, 1C_623/2012) - Autorisation de construire. Violation du devoir de coordination.
Défrichements pour la construction de routes d'accès -(autorisés) et pour régulariser la distance à la lisière (annulés). -Espace nécessaire pour l'entretien et l'exploitation de la forêt.
2015 | 355 59. DEP 2014, 56-62, c. 5 (3.9.2013/f; 1C_386/2012) - Examen de la nécessité d'une expertise (art. 7 al. 2 LPN).
2015 | 355 60. DEP 2014, 282-288 (11.3.2014/a; 1C_700/2013) - Autorisation de démolir. Recevabilité du recours. Notion de tâche fédérale.
2015 | 351 58. ZBl 2014, 391-396 (25.4.2013/a; 1C_204/2012) - Qualité pour recourir de personnes domiciliées à 680 m d'un nouveau stade de football avec centre commercial. Nuisances découlant de la circulation.
Critères qualitatifs et quantitatifs. Prise en compte de toutes les circonstances concrètes; appréciation globale.
2015 | 349 57. ZBl 2014, 281-287 (19.7.2013/a; 1C_77/2013) - Moment de l'élaboration de l'expertise. Droit de prendre position sur l'expertise et sur le choix de l'expert dans une procédure d'opposition. -Récusation de l'expert.