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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2015 | 344 56. ATF 140 I 326-337 (26.6.2014/a; 1C_914/2013) - Art. 29 al. 1 Cst. Récusation. Situation de membres de l'exécutif communal -statuant sur un plan d'aménagement, mais ayant participé -antérieurement comme jurés au concours à la suite duquel ce plan a été élaboré.
2015 | 342 55. ZBl 2014, 441-447 (28.3.2014/a; 1C_434/2012) - Portée -indépendante d'une clause d'esthétique positive par rapport au -règlement des constructions. absence d'arbitraire dans son application. Rapport avec la garantie de la propriété (art. 26 Cst.).
2015 | 340 54. ZBl 2014, 331-336 (15.3.2013/a; 1C_207, 2012) - Autorisation exceptionnelle pour la construction d'une structure d'accueil de jour pour des enfants dans une zone d'habitation assujettie à un quota minimum de logements.
2015 | 339 53. ZBl 2014, 161-164 (12.2.2013/a; 1C_351/2012) - § 18 al. 2 et 19 al. 1 et 2 V PBG/ZG. Transfert d'utilisation d'une ou plusieurs parcelles vers une parcelle non contiguë dans la même zone d'affectation.
2015 | 337 52. ZBl 2014, 207-213 (28.8.2013/a; 1C_311/2012) - Art. 17, 18a, 22, 24 et 24c LAT; 42 OAT; § 40 PBG/ZH. Installation de panneaux solaires sur une construction située en zone à protéger à proximité d'un lac. Qualification d'une zone libre de construction comme une zone à protéger. Examen du principe de protection de la situation acquise en lien avec une construction illégale.
2015 | 335 51. ATF 140 II 509-519 (8.10.2014/a; 1C_786/2013) - La transformation en appartement de vacances d'une scierie devenue non conforme à l'affectation de la zone ne peut être autorisée ni en -vertu de l'art. 24c LAT, ni en application de l'art. 37a LAT.
2015 | 334 50. ATF 140 II 378-383 (15.8.2014/a; 1C_68/2014) - Régime de l'extension des résidences secondaires existantes selon l'ordonnance sur les résidences secondaires.
2015 | 332 49. ATF 140 II 25-33 (6.12.2013/a; 1C_598/2013) - Art. 90 LTF; 21 al. 2 LAT. Ouverture d'une procédure de plan de quartier en tant que décision finale. Droit au réexamen de la réglementation d'affectation (1ère étape) portant sur une vue d'ensemble de toutes les zones à bâtir de Silvaplana.
2015 | 329 48. ZBl 2014, 564-568 (7.3.2013/a; 1C_592/2012) - Exclusion d'une indemnité pour un mandataire non breveté dans les procédures de recours administratif. La règle argovienne (§ 29 LPA/AG) selon laquelle une indemnité à titre de dépens est uniquement prévue pour les mandataires brevetés à l'exclusion des non-brevetés n'est pas contraire à la Constitution fédérale (art. 8 et 9 Cst.).
2015 | 327 47. DEP 2014, 47-55 (19.9.2013/a; 1C_492/2013) - Délai de -recours en l'absence de notification formelle.