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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2010 | 447 87. ATF 135 I 119-129 (20.3.2009/f) - Aide d'urgence aux requérants d'asile dont la requête a été écartée par un refus d'entrer en matière (art. 12 Cst.).
2010 | 445 86. ATF 135 II 105-110 (29.1.2009/a) - Proportionnalité d'une détention en droit des étrangers dépassant vingt mois (art. 5 § 1, lit. b et f CEDH, 78 et 79 LEtr).
2010 | 444 85. ATF 135 II 94-104 (5.2.2009/a) - Tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral en tant que condition de recevabilité (à propos de la détention à fin d'expulsion en droit des étrangers) (art. 86 al. 2 et 3 LTF).
2010 | 443 84. ZBl 2009, 625-630 (8.4.2008/a) - Regroupement familial malgré la présence d'indices d'un mariage fictif.
2010 | 441 83. ZBl 2009, 519-522 (26.5.2008/a) - Refus de prolongation d'un titre de séjour d'une mère d'un enfant suisse (art. 8 CEDH).
2010 | 440 82. ZBl 2009, 515- 518 (20.2.2008/a) - Examen des notions d'assistance publique et d'aide sociale; nature juridique des prestations complémentaires et subsides destinés à des réductions de primes (art. 10 al. 1, lit. d LSEE et 62, lit. e LEtr en relation avec l'art. 51 al. 2, lit. b LEtr).
2010 | 438 81. ZBl 2009, 510-514 (30.9.2008/a) - Regroupement familial d'un étranger dont la naturalisation est abusive (art. 17 al. 2 LSEE, 8 CEDH et 13 Cst.).
2010 | 437 80. ATF 135 IV 1-6, c. 4.1-4.3 (13.10.2008/a) - Point de départ de la licéité du séjour (art. 31 § 1 Convention relative au statut des réfugiés [Convention de Genève de 1951]).
2010 | 436 79. ATF 135 II 377-383 (25.9.2009/a) - Concrétisation de la notion de «peine privative de liberté de longue durée».
Proportionnalité de la révocation de l'autorisation (art. 51 al. 1, lit. b, 63 al. 1, lit. a en relation avec les art. 62, lit. b in initio, 96 al. 1 LEtr).
2010 | 435 78. ATF 135 II 369-374 (24.3.2009/a) - Double nationalité, regroupement familial d'un ascendant à charge (art. 7, lit. d ALCP, 3 § 2, lit. b annexe 1 ALCP, 110 LTF.