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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2010 | 433 77. ATF 135 II 265-274 (24.3.2009/a) - Droit de séjour d'une personne n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat de résidence; moyens financiers «suffisants» (art. 1, lit. c ALCP, 24 § 1, 2 et 8 annexe I ALCP, 16 OLCP).
2010 | 432 76. ATF 135 II 110-122 (16.2.2009/a) - Expulsion d'un ressortissant cambodgien bénéficiant du statut de réfugié (art. 5 al. 2, 44 al. 2, 63 LAsi, 11 LSEE et 83 LEtr).
2010 | 430 75. ATF 135 II 1-11 (12.11.2008/a) - Annulation d'une naturalisation (art. 41 LN, 7 et 9 al. 3 et 4 LSEE).
2010 | 429 74. ATF 135 IV 97-101 (3.12.2008/a) - Interdiction des détecteurs de radar. Art. 57b LCR
2010 | 428 73. ATF 135 II 334-337 (1.09.2009/a) - Pas d'abaissement de la durée minimale du retrait de permis de conduire en raison d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable.
Art. 16 al. 3 LCR, 19 Cst, 6 § 1 CEDH.
2010 | 427 72. ATF 135 II 138-144 (8.1.2009/a) - Distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Art. 16a al. 1, lit. a et al. 3, art. 16b al. 1, lit. a et al. 2, lit. a LCR.
2010 | 425 71. ZBl 2009, 503-509 (15.4.2009/a) - Absence de dépens en procédure administrative de première instance. Redevances dues pour l'usage des installations aéroportuaires par un prestataire de services d'assistance en escale. Nature de ces montants. Existence d'une compétence décisionnelle du concessionnaire exploitant l'aéroport?
2010 | 422 70. DEP 2009, 531-533 (19.6.2009/a) - Autorisation de construire une extension d'une antenne mobile existante.
2010 | 421 68. DEP 2009, 526-530 (18.5.2009/f) - Application du principe de prévention à l'établissement du cadastre des sites pollués par des déchets.
2010 | 421 69. ZBl 2009, 700-706 (17.7.2008/a) - Compétence cantonale, et non fédérale, pour rendre la décision de répartition des coûts dans les procédures d'assainissement des sites pollués par des déchets sur l'aéroport de Kloten.