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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2011 | 459 74. DEP 2010, 138-144 (12.1.2010/a) - Immission de bruit d'un point de collecte de verre. Principe de prévention.
Principe de proportionnalité.
2011 | 457 73. ATF 136 II 165-176 (13.01.2010/a) - Nuisances sonores dues au trafic aérien. Décision incidente au sens de l'art. 93 LTF concernant le survol, susceptible de recours séparé.
2011 | 454 72. DEP 2010, 717-722 (8.9.2010/a) - Aménagement des cours d'eau. La correction d'un cours d'eau menée à l'initiative de propriétaires privés afin de permettre la construction d'un immeuble est conforme à la législation sur la protection des eaux tant que la protection des personnes ou des biens importants s'en trouve améliorée, même légèrement.
2011 | 452 71. ATF 136 II 101-111 (1.10.2009/f) - Mesures de régulation d'une population de hérons cendrés. Admissibilité.
2011 | 449 70. DEP 2010, 289-294 (9.2.2010/i) - Projet de construction nécessitant un défrichement. Balance des intérêts.
2011 | 447 69. DEP 2010, 283-288 (2.2.2010/i) - Projet de route en forêt. Notion de forêt et derute forestière.
2011 | 445 68. DEP 2010, 862-866 (25.10.2010/a) - Site marécageux d'importance nationale. Délimitation d'une zone à bâtir contiguë.
2011 | 443 67. ATF 136 II 214-230 (12.3.20010/a) - Démolition et reconstruction du restaurant du Weisshorn imposée par sa destination; fonction et portée de l'expertise facultative de la CFNP.
2011 | 441 66. ZBl 2010, 336-338 (3.4.2009/a) - Expropriation formelle liée à un plan d'affectation. Nécessité de préciser déjà au stade du plan d'affectation et non du plan de détail dans quelle mesure l'expropriée pourra disposer de son terrain.
2011 | 440 65. ZBl 2010, 289-290 (7.4.2009/a) - Expropriation matérielle. Décision partielle au sens de l'art. 91 LTF. Décision incidente au sens de l'art. 93 LTF.