Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2013 \| 458		59. ZBl 2012 85-91 (08.11.2010/a; 2C_722/2009) - Taxes de -raccordement au système d'approvisionnement en eau; taxes -complémentaires.
2013 \| 457		58. ZBl 2012, 446-449 (22.8.2011/a; 2C_452/2010) - Force de chose jugée partielle d'un plan de contributions d'équipement.
2013 \| 455		56. ZBl 2012, 610-615 (15.3.2012/a; 1C_187/2011) - Art. 24 lit. a LAT; 39 OAT. Démolition volontaire d'un bâtiment et reconstruction d'une villa. Non-admission dans un territoire à habitat traditionnellement dispersé.
2013 \| 455		57. ATF 138 I 131-142 (20.12.2011/f; 1C_578/2010) - Validité d'une initiative populaire cantonale. Assimilation d'une modification législative à un plan d'affectation. Respect et application de l'art. 33 LAT.
2013 \| 453		55. ZBl 2012, 375-377 (3.11.2011/a; 1C_212/2011) - Plan de quartier. Bonus d'indice d'utilisation fondé sur l'exigence d'une qualité urbanistique et architecturale particulièrement bonne du projet. Autorisation de construire arbitrairement confirmée par le Tribunal administratif cantonal.
2013 \| 452		54. ZBl 2012, 371-374 (10.11.2011/a; 1C_310/2011) - Affectation de la zone de constructions ou d'installations publiques. Confor-mité des installations annexes à une construction principale, en l'occurrence déniée pour un parking de dix places destiné à -accueillir les bus d'une entreprise privée de chemins de fer de -montagne.
2013 \| 450		53. ZBl 2012, 304-307 (13.4.2011/a; 1C_382/2010) - Démolition volontaire et reconstruction d'une villa mitoyenne dans un territoire à habitat traditionnellement dispersé.
2013 \| 449		52. ZBl 2012, 271-277 (8.9.2011/a; 1C_488/2010) - Etablis-sement hôtelier en dehors de la zone à bâtir; transformation en maison de vacances de deux appartements d'habitation affectés à l'établissement hôtelier.
2013 \| 448		51. ATF 138 III 49-59 (25.1.2012/f; 5A_349/2011) - Autorisation de construire. Rapport entre le droit privé fédéral et le droit public cantonal. Conditions d'application de l'art. 684 CC.
2013 \| 447		50. ATF 138 II 570-575 (27.11.2012/f; 1C_227/2012) - Conditions d'octroi d'une autorisation exceptionnelle de construire pour une antenne de téléphonie mobile destinée à couvrir la zone -agricole. Détermination du lieu d'implantation.