Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2013 \| 497		79. DEP 2012, 19-23 (28.9.2011/a; 1C_10/2011) - Trafic d'une carrière. Utilisation accrue des voies de communication. Horaire d'exploitation.
2013 \| 496		78. DEP 2012, 13-18 (13.7.2011/a; 1C_58/2011) - Dancing. Heures d'exploitation. Valeurs de planification au bruit. Conditions d'un allégement.
2013 \| 494		77. DEP 2012, 7-12 (12.7.2011/f) - Eoliennes. Qualité pour agir du voisin. Expertise et prise en considération du bruit de fond -ambiant.
2013 \| 493		76. DEP 2012, 1-6 (22.6.2010/a; 1C_451/2010) - Art. 22 LPE; 31 al. 2 OPB. Autorisation de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d'un terrain constructible non utilisé (Baulücke).
2013 \| 489		75. ATF 138 II 379-385 (19.6.2012/a; 1C_74/2012) - Assainissement d'une autoroute. Allégement. Principe du pollueur-payeur et zones à bâtir non encore construites.
2013 \| 487		74. ATF 138 II 331-343 (6.6.2012/a; 1C_237/2011) - Evaluation du bruit d'un concasseur de pierres. Non-conformité à la LPE du lissage des pics de bruit d'une telle installation.
2013 \| 485		73. DEP 2012, 681-685 (18.6.2012/f; 1C_419/2011) - La question de savoir si l'on est en présence d'un «petit bâtiment» au sens de l'art. 18 al. 1 LEaux doit être appréciée du point de vue de la protection des eaux, autrement dit de la production de la quantité d'eaux usées par le bâtiment.
2013 \| 484		72. DEP 2012, 330-333 (30.5.2012/a; 1C_320/2011) - Le délai de prescription de 30 ans pour ordonner la remise en état de bâtiments contraires à la loi sur les constructions ne joue aucun rôle quand son maintien expose l'intégrité corporelle des habitants ou des passants à un danger concret, donc sérieux et imminent.
2013 \| 483		71. DEP 2012, 161-166 (1.2.2011/a; 1C_505/2011) - Les nouvelles dispositions de la LEaux relatives à l'espace réservé aux eaux s'appliquent immédiatement aux procédures pendantes, en tant qu'elles visent à garantir les fonctions naturelles des eaux et la -protection contre les inondations.
2013 \| 480		70. ATF 138 II 575-583, c. 3 et 4.5/6, et DEP 2012, 631-643, c. 4.1/4 (29.9.2012/a; 1C_119/2012) - Champ d'application des art. 39a et 40 LEaux.