Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2016 \| 341		39. ATF 141 II 393-400 (7.10.2015/f; 1C_449/2014) - Art. 38a al. 1 et 2 LAT; 52a al. 2 OAT. Application immédiate des dispositions concernant l'extension des zones à bâtir (art. 15 LAT nouveau), y compris aux causes pendantes devant la dernière instance de recours cantonale.
2016 \| 341		39. ATF 141 II 393-400 (7.10.2015/f; 1C_449/2014) - Art. 38a al. 1 et 2 LAT; 52a al. 2 OAT. Application immédiate des dispositions concernant l'extension des zones à bâtir (art. 15 LAT nouveau), y compris aux causes pendantes devant la dernière instance de recours cantonale.
2016 \| 340		38. ATF 141 II 50-55 (4.12.2014/a; 1C_193/2013) - Art. 16a al. 3 LAT; 89 al. 1 lit. c LTF. Révision du plan de zones. Application du principe de concentration à un périmètre affecté à la zone agricole intensive. Qualité pour recourir des voisins.
2016 \| 340		38. ATF 141 II 50-55 (4.12.2014/a; 1C_193/2013) - Art. 16a al. 3 LAT; 89 al. 1 lit. c LTF. Révision du plan de zones. Application du principe de concentration à un périmètre affecté à la zone agricole intensive. Qualité pour recourir des voisins.
2016 \| 338		37. ZBl 2015, 373-376 (24.11.2014/a; 1C_311/2014) - Qualité pour recourir d'une autorité contre la décision d'une autre auto-rité relevant de la même collectivité, admettant un recours contre sa propre décision.
2016 \| 336		36. DEP 2015, 122-125 (17.7.2014/a; 1C_133/2014) - Qualité pour recourir d'une commune. En matière de droit de l'environnement, une commune peut être atteinte si elle défend, en tant que corporation régionale, des intérêts publics importants tels que la protection des habitants contre les immissions nuisibles ou incommodantes.
2016 \| 331		35. ATF 141 II 307-317 (21.8.2015/a; 2C_920/2014) - Art. 83 lit. f, 89, 95, 110 et 111 LTF; 9 al. 2bis LMI. Qualité pour recourir dans le domaine des marchés publics. Recevabilité des motifs de -recours. Les règles usuelles sont applicables également en cette -matière: ainsi, lorsque la recourante remplit les conditions posées par l'art. 89 al. 1 LTF, de sorte que sa légitimation est reconnue, elle a la faculté d'invoquer tous les motifs de recours visés par l'art. 95 LTF. Qualité pour recourir de la ComCo. Portée de l'obligation du juge d'appliquer le droit d'office.
2016 \| 329		34. ATF 141 II 161-168 (21.2.2015/a; 2C_798/2014) - Art 89 LTF. Qualité pour recourir du canton à l'encontre d'un jugement du Tribunal administratif cantonal, déniée en l'espèce.
2016 \| 327		33. ATF 141 I 253-256 (24.9.2015/f; 8C_772/2014) - Art. 89 al. 1 LTF. Qualité pour agir d'une entité cantonale en cas de contestations pécuniaires dans un rapport de travail régi par le droit public. Etant dépourvu de la personnalité juridique, un département -cantonal n'a pas qualité pour recourir ou doit être au bénéfice d'une procuration expresse lui permettant d'agir au nom de la -collectivité publique dont il relève.
2016 \| 325		32. ZBl 2015, 479-480 (28.10.2014/a; 1C_313/2014) - Conditions auxquelles une ordonnance administrative peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. Confirmation de la jurisprudence.