Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2016 \| 350		44. ZBl 2015, 218-229 (4.10.2013/a; 1C_561/2012) - Conformité de la culture maraîchère sous tunnels à la zone agricole. Notion d'agriculture tributaire ou dépendante du sol. Proportionnalité de la remise en l'état.
2016 \| 350		44. ZBl 2015, 218-229 (4.10.2013/a; 1C_561/2012) - Conformité de la culture maraîchère sous tunnels à la zone agricole. Notion d'agriculture tributaire ou dépendante du sol. Proportionnalité de la remise en l'état.
2016 \| 348		43. ZBl 2015, 210-216 (29.9.2014/a; 1C_144/2013) - Conformité à l'affectation de la zone d'une pension pour chevaux exploitée par un agriculteur (art. 16abis LAT et 34b OAT). Exigence de nécessité. Exception au principe de la proximité entre le centre de l'exploi-tation existante et les installations destinées à la détention des -chevaux.
2016 \| 348		43. ZBl 2015, 210-216 (29.9.2014/a; 1C_144/2013) - Conformité à l'affectation de la zone d'une pension pour chevaux exploitée par un agriculteur (art. 16abis LAT et 34b OAT). Exigence de nécessité. Exception au principe de la proximité entre le centre de l'exploi-tation existante et les installations destinées à la détention des -chevaux.
2016 \| 346		42. ATF 141 II 245-256 (22.4.2015/a; 1C_265/2014) - Principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de -téléphonie mobile dans et hors de la zone à bâtir. Application des dispositions communales d'esthétique et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aménagement du territoire (art. 22 et 24 LAT).
2016 \| 346		42. ATF 141 II 245-256 (22.4.2015/a; 1C_265/2014) - Principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de -téléphonie mobile dans et hors de la zone à bâtir. Application des dispositions communales d'esthétique et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aménagement du territoire (art. 22 et 24 LAT).
2016 \| 344		41. ZBl 2015, 607-612 (26.08.2015/a; 1C_612/2014) - Application de la règlementation transitoire des art. 52a OAT et 38a LAT. Obligation de compenser les classements en zone à bâtir par des -déclassements équivalents.
2016 \| 344		41. ZBl 2015, 607-612 (26.08.2015/a; 1C_612/2014) - Application de la règlementation transitoire des art. 52a OAT et 38a LAT. Obligation de compenser les classements en zone à bâtir par des -déclassements équivalents.
2016 \| 342		40. ZBl 2015, 194-198 (4.8.2014/a; 1C_141/2014) - Art. 27 LAT; § 23 PBG SO; art. 49 al. 1 et 50 al. 1 Cst. Exigences fédérales et -cantonales quant à la durée prévue pour une zone réservée. -Obligation d'adopter une zone réservée lorsque les plans existants risquent d'être entravés et qu'il existe une intention concrète de planification. Pas d'exclusion absolue d'une prolongation de la -durée d'une zone réservée lorsque celle-ci est inférieure à cinq ans selon le droit cantonal.
2016 \| 342		40. ZBl 2015, 194-198 (4.8.2014/a; 1C_141/2014) - Art. 27 LAT; § 23 PBG SO; art. 49 al. 1 et 50 al. 1 Cst. Exigences fédérales et -cantonales quant à la durée prévue pour une zone réservée. -Obligation d'adopter une zone réservée lorsque les plans existants risquent d'être entravés et qu'il existe une intention concrète de planification. Pas d'exclusion absolue d'une prolongation de la -durée d'une zone réservée lorsque celle-ci est inférieure à cinq ans selon le droit cantonal.