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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3667 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2016 | 381 57. DEP 2015, 91-99 (= ZBl 2015, 433-439) (16.12.2013/a; 2C_995/2012) - Art. 60a LEaux. Taxe de raccordement et taxe d'utilisation.
2016 | 380 56. DEP 2015, 110-115 (16. 1.2014; 1C_464/2013) - Catastrophe naturelle au sens de la loi sur les forêts. Champ d'application de la loi sur l'aménagement des cours d'eau. Eboulements et chutes de pierres dans une carrière.
2016 | 377 55. DEP 2015, 100-109 (26.11.2014/a; 1C_590 et 592/2013) - -Défrichement pour une route d'accès. Autorisation passée -accordée dans un certain but et changement de but.
2016 | 376 54. ATF 141 III 195-201 (27.4.2015/a; 6B_490/2014) - Art. 699 CC.
Droit d'accès par un chemin non forestier.
2016 | 374 53. DEP 2015, 64-75 (23.9.2014/a; 1C_108 et 110/ 2014) - Projet de construction d'une route de contournement. Atteinte à un -paysage. Examen (omis) d'une variante possible.
2016 | 373 52. ZBl 2015, 614-619 (9.1.2014/a; 1C_397/2011) - Mise sous protection intégrale d'une grange; changement d'affectation de -bâtiments dignes de protection, coordination de la procédure de mise sous protection et de la participation financière de la collec-tivité.
2016 | 368 51. ZBl 2015, 201-208 (30.8.2013/a; 1C_573 et 581/2011) - Conditions de l'indemnisation pour expropriation matérielle en cas de non-classement.
2016 | 368 51. ZBl 2015, 201-208 (30.8.2013/a; 1C_573 et 581/2011) - Conditions de l'indemnisation pour expropriation matérielle en cas de non-classement.
2016 | 367 50. ATF 141 I 113-124 (1.4.2015/f; 1C_716/2013) - Création d'un chemin d'accès aux rives du lac de Morat. Constitution d'une servitude personnelle en faveur de la commune. Expropriation des droits de passage nécessaires.
2016 | 367 50. ATF 141 I 113-124 (1.4.2015/f; 1C_716/2013) - Création d'un chemin d'accès aux rives du lac de Morat. Constitution d'une servitude personnelle en faveur de la commune. Expropriation des droits de passage nécessaires.