Droit Administratif

Annuler

Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2005 \| 365	CONFÉDÉRATION	Autorisation de construire en zone viticole - Construction d'un logement pour l'exploitant viticole Art. 16a et art. 18 LAT; art. 34 OAT
2005 \| 357	CONFÉDÉRATION	Autorisation d'aménager une halle d'engraissement de poulets en zone agricole - Développement interne Art. 16a LAT; art. 36 OAT
2005 \| 352	CONFÉDÉRATION	Qualité pour recourir du voisin propriétaire - Droit d'être entendu Art. 88 OJ; art. 29, al. 2 Cst.
2005 \| 345	CONFÉDÉRATION	Droit d'être entendu - Qualité pour recourir - Procès-verbal d'une inspection locale Art. 29, al. 2 Cst.; art. 103, let. a OJ
2005 \| 309		Un environnement et sa loi: 20 ans déjà
2005 \| 306	BILBLIOGRAPHIE	La nouvelle Constitution fribourgeoise, numéro spécial édité par la «Revue fribourgeoise de jurisprudence» (RFJ), Fribourg 2005, 387 pages avec un CD-Rom consacré aux archives des travaux de la Constituante.
2005 \| 290	CANTON DE VAUD	Plan d'affectation communal - Péréquation réelle - Excès de pouvoir négatif - Renvoi du dossier au Conseil communal Art. 51; art. 53; art. 135 LATC
2005 \| 284	CANTON DU VALAIS	Permis de construire - Recours contre une ordonnance octroyant l'effet suspensif - Recevabilité - Pesée des intérêts en présence - Préjudice irréparable Art. 72, art. 5, al. 2, art. 41, al. 2, art. 42, let. e et art. 28a LPJA; art. 46 LC
2005 \| 282	CANTON DU VALAIS	Qualité pour former opposition - Recevabilité du recours Art. 103, lit. a OJ; art. 25 LAT; art. 44, al. 1, art. 72, art. 80, al. 1 LPJA
2005 \| 279	CANTON DU VALAIS	Procédure sur invitation et procédure de gré à gré Art. 11 LcAIMP