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Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1545 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2012 \|\| 9	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Imposition d'une prestation en capital d'une institution de prévoyance - Barème applicable - Personne mariée Art. 3 et 11 LHID; art. 18 aLIPP-V/GE
2012 \|\| 1	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Compensation des prestations versées par les assurances sociales (rente d'invalidité) avec l'aide matérielle des services sociaux préalablement perçue - Atteinte du minimum vital - Prise en compte de cette dernière dans le calcul de l'impôt? - Examen sous l'angle du principe de la capacité contributive Art. 12 et 127 Cst.; art. 7 LHID
2011 \|\| 594	BIBLIOGRAPHIE	Daniel De Vries Reilingh, Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse, thèse Neuchâtel 2011
2011 \|\| 586	CANTON DE GENÈVE	Impôt à la source - Restitution de l'impôt - Interprétation conforme au droit international public Art. 18, par. 1 et 27, par. 1 CDI-GB; art. 11, al. 2 OIS; art. 10, 1l. 2 RISP/GE
2011 \|\| 578	CANTON DE GENÈVE	Procédure de taxation Art. 37, al. 1 et 2 LPFisc/GE
2011 \|\| 569	CANTON DE GENÈVE	Procédure de rappel d'impôt - Comptes bancaires non déclarés - Amende - Fardeau de la preuve Art. 112, al. 1 et 123, al. 1 LIFD; art. 39, al. 3 LHID; art. 1, 2 et 3 LIPP-IV/GE
2011 \|\| 564	CANTON DE GENÈVE	Déductibilité d'une charge de famille - Devoir d'assistance Art. 213, al. 1, lit. a et b LIFD
2011 \|\| 550	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Association - Droit de superficie - Immeuble - Assiette de l'impôt Art. 13, 14 et 29 LHID
2011 \|\| 540	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Personne physique sans domicile ni séjour en Suisse - Présence personnelle en cas d'activité lucrative en Suisse Art. 5, al. 1, lit. a et art. 91 LIFD; art. 4, al. 2, lit. a et art. 35, al. 1, lit. a LHID
2011 \|\| 531	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Déduction - Cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivant et des institutions de la prévoyance professionnelle à une institution de prévoyance sise à l'étranger Art. 9, al. 2, lit. d LHID; art. 21 CDI-D; art. 9, al. 2 Annexe I ALCP