RDAF - Revue de droit administratif et fiscal

La plateforme suisse de référence en droit administratif et fiscal

S'authentifier

Droit Fiscal

Tous les mots doivent figurer. « Expression exacte » entre guillemets, recours* pour les variantes d'un mot, art. 58 LIFD pour un article de loi.

Annuler

Recherche par article

Liste des arrêts

1545 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2012 \|\| 111	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Impôt sur les gains immobiliers - Remploi - Habitation du contribuable - Intérêt juridique actuel à faire constater le montant du gain différé Art. 12, al. 3, lit. e LHID
2012 \|\| 99	CANTON DE NEUCHÂTEL	Exonération des lods. Immeuble loué à des personnes handicapées et des tiers. Principe d'immédiateté de l'affectation. Absence de caractère désintéressé de cette activité de location. Art. 12, al. 2 LDMI
2012 \|\| 92	CANTON DE NEUCHÂTEL	Déduction du revenu au titre d'intérêts passifs (indemnité de rupture d'un contrat hypothécaire) Art. 9, al. 2, lit. a LHID; art. 33, al. 1, lit. a LIFD; art. 36, al. 1, lit. a LCDir
2012 \|\| 81	CANTON DE FRIBOURG	Frais de déplacement Art. 26 LIFD; art. 27 LICD
2012 \|\| 72	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Déclaration «après coup» Art. 23 LIA
2012 \|\| 67	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Crédit de construction - Intérêts non déductibles Art. 33, al. 1, lit. a et 34, lit. d LIFD
2012 \|\| 56	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Personne séparée - Mode d'imposition - Déductions des contributions d'entretien Art. 9, 33 et 34 LIFD
2012 \|\| 37	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Soustraction d'impôt Art. 57, 151, 184 LIFD; art. 333 CP
2012 \|\| 27	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Commerce de devises - Système pyramidal ou boule de neige - Caractère incertain de la réalisation du revenu (créance douteuse) - Délai déterminant Art. 16, al. 1 et 20, al. 1 LIFD; art. 286 à 288 LP
2012 \|\| 17	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Imposition des rendements de fortune dans le système de la boule de neige - Rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière - Critiques de la doctrine - Procédure en rappel d'impôt Art. 16, al. 1er et 20, al. 1er, 123, 126, 130 et 151 LIFD; art. 7, al. 1er LHID.