Droit Administratif

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Liste des arrêts

3668 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2015 \| 43	CONFÉDÉRATION	Décision de non entrée en matière selon les accords de Dublin - Aide d'urgence Art. 31a, al. 1, lit. b et 82, al. 1 et 2 LAsi
2015 \| 35	CONFÉDÉRATION	Personnel enseignant - Rémunération - Réduction de classe de salaire en cas d'absence de titre Art. 5 et 8 Cst.; art. 6 RSRC/VD
2015 \| 1	Stéphane Grodecki et Valérie Defago Gaudin	La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014
2014 \| 594	CONFÉDÉRATION	Sanctions contre un préposé de l'Office des poursuites et faillites Art. 49 Cst.; art. 13 et 14 LP
2014 \| 588	CONFÉDÉRATION	Ressortissant étranger en situation illégale - Aide d'urgence - Logement dans un abri de proction civile Art. 8 CEDH; art. 7 et 12 Cst.
2014 \| 583	CONFÉDÉRATION	Aide sociale - Décision incidente - Restitution de -l'effet suspensif - Situation de détresse Art. 12 Cst.; art. 93 et 98 LTF
2014 \| 535	Thierry Largey	Le cadre juridique des atteintes licites et illicites à la nature et au paysage
2014 \| 534	Anne-Christine Favre	Chronique de droit de l'environnement
2014 \| 499	Christophe Piguet et Alexandre Dyens	Analyse critique de l'art. 18a LAT révisé: genèse, conditions d'application et portée
2014 \| 494	BIBLIOGRAPHIE	Bernard Corboz … / Alain Wurzburger / Pierre Ferrari /Jean-Maurice Frésard / Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF (Loi sur le Tribunal fédéral); avec un index établi par Gregor Chatton, 2e éd. Stämpfli, Berne 2014, 1619 pages.