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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
1998 | 612 CONFÉDÉRATION Gestion des déchets. 99. Examen de l'impact environnemental d'une installation de collecte et de tri pour déchets de démolition et de chantier.
Droit intertemporel. Violation du principe de coordination formelle et matérielle.
1998 | 611 CONFÉDÉRATION Gestion des déchets. 98. Exigences concernant l'étude d'impact sur l'environnement en rapport avec l'extension et la modernisation d'une installation d'incinération des déchets urbains.
1998 | 610 CONFÉDÉRATION Gestion des déchets. 97. Admissibilité d'une taxe de base sur les déchets.
1998 | 609 CONFÉDÉRATION Gestion des déchets. 96. Subventionnement fédéral de travaux destinés à mettre une décharge contrôlée en conformité avec l' OTD.
1998 | 602 CONFÉDÉRATION Gestion des déchets. 95. Recours de droit administratif contre des prescriptions fédérales et cantonales en droit des déchets. Droit intertemporel.
Définition du déchet. Monopole communal de l'élimination des déchets. Egalité de traitement. Grief de la constitutionnalité dans le recours de droit administratif.
1998 | 598 CONFÉDÉRATION 94. Complexe administratif avec places de parc soumis à étude d'impact sur l'environnement (étude d'impact sur l'environnement; planification; protection de l'air; équipement; protection contre le bruit; frais judiciaires et dépens en cas de recours associatif).
1998 | 597 CONFÉDÉRATION Nature, sites et monuments. 93. Nécessité d'une expertise obligatoire de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
1998 | 596 CONFÉDÉRATION Biotopes. 92. Site marécageux. Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site de Rothenthurm (art. 24sexies al. 5 Cst; art. 23d al. 1 et 2 LPN).
1998 | 595 CONFÉDÉRATION Forêts. 91. Qualité pour recourir des organisations nationales de protection de la nature et du paysage. Conditions relatives au défrichement d'une forêt pour la construction d'une route.
1998 | 594 CONFÉDÉRATION Forêts. 90. Autorisation de défricher et largeur d'un passage à faune comme mesure de compensation.