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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2003 | 549 90. ATF 128 II 173 (09.01.02/a) - Retrait du permis de conduire avec effet limité au temps libre?
2003 | 548 87. ATF 128 II 86 (13.11.01/f) - Avertissement ou retrait d'admonestation du permis de conduire.
2003 | 545 86. ZBl 2002, 77 (14.05.01/a) - Taxe pour la couverture des déficits des transports publics.
2003 | 543 85. ATF 128 II 292 (16.07.02/a) - Règlement d'exploitation d'un champ d'aviation destiné aux hélicoptères. Liberté économique et égalité de traitement des concurrents
2003 | 540 84. ZBl 2002, 375 (25.04.01/a) - Routes nationales.
Pronostics de trafic. Protection de l'air.
2003 | 536 83. ATF 128 II 112 (17.01.02/f) - Légalité de l'impôt spécial valaisan sur les forces hydrauliques. Droit acquis éventuel du concessionnaire.
2003 | 534 82. DEP 2002, 427 (= ZBl 2002, 429) (08.04.02/a) - Notion d'installation pour les émetteurs des réseaux de téléphonie mobile et obligations relatives à la révision de l'ORNI.
2003 | 532 81. ATF 128 II 378 (= DEP 2002, 769) (24.09.2002/a) - Respect des valeurs limites pour les antennes de téléphonie mobile dans les lieux à utilisation sensible.
2003 | 531 79. ATF 128 II 340 (02.09.2002/i) - Respect des valeurs limites dans les lieux à utilisation sensible et prise en compte des réserves d'utilisation.
2003 | 531 80. DEP 2002, 780 (10.09.02/a) - Respect des valeurs limites dans les lieux à utilisation sensible et prise en compte des réserves d'utilisation.