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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2003 | 529 78. ATF 128 II 168 (= DEP 2002, 108) (25.02.2002/a) - Qualité pour former opposition à un projet d'émetteur de téléphonie mobile.
2003 | 527 77. ATF 128 I 59 (= DEP 2002, 62) (24.10.2001) - Applicabilité de l'art. 6 § 1 CEDH dans les procédures de recours concernant des installations de téléphonie mobile et obligations relatives à la révision de l'ORNI.
2003 | 526 76. DEP 2002, 685 (02.09.2002/a) - Autorisation de construire pour un bâtiment communal multifonctionnel. Pronostic de bruit.
2003 | 525 75. DEP 2002, 103 (04.03.2002/a) - Immissions sonores émanant d'une place de jeux communale pour enfants.
2003 | 524 74. DEP 2002, 97 (12.11.2001/a) - Autorisation de construire une installation de détention pour animaux. Protection de l'air; distance minimale des zones habitées.
2003 | 523 73. DEP 2002, 417 (05.03.2002/f) - Conditions posées pour le traitement préalable des eaux usées de la cuisine d'un restaurant.
2003 | 522 72. DEP 2002, 51 (10.10.2001/f) - Inadmissibilité d'une taxe d'évacuation des eaux usées faisant abstraction du volume des eaux usées.
2003 | 521 71. ZBl 2002 485 (10.04.01/a) - Distance à la forêt.
Construction d'une route à la limite de la lisière.
2003 | 520 70. ATF 128 II 1 (5.11.2001/a) (DEP 2002, 39) - Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction, dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.
2003 | 519 69. DEP 2002, 221 (19.03.2002/f) - Admissibilité de l'ordre de démolition d'une véranda d'un restaurant construite sans autorisation.