Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1519 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2001 \|\| 161	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Impôt sur le revenu des personnes physiques. (Art. 30 al. 1 let. a, 50 LIC; art. 21 al. 1 let. b AIFD; art. 776 CCS)
2001 \|\| 157	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Immeubles agricoles - Bénéfice en capital - Rattrapage des amortissements - principe de non-rétroactivité
2001 \|\| 144	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Prévoyance professionnelle - Prestations appréciables en argent (art. 49 AIFD et 55b LI; art. 81 LPP)
2001 \|\| 138	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Déductibilité du rachat d'années d'assurance (prévoyance professionnelle) en cas de taxation intermédiaire
2001 \|\| 131	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Soustraction fiscale - droit comptable - comptabilisation de l'augmentation de la valeur de rachat d'une assurance sur la vie de l'actionnaire ou administrateur de la société
2001 \|\| 127	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Fin d'assujettissement - Commerce professionnel d'immeubles - Impôt unique et distinct sur un excédent de liquidation (art. 29 al. 1 lit. b LI 1956).
2001 \|\| 112	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Vente d'automobiles d'occasion - Système de l'imposition de la différence entre le prix de revente et le prix d'achat - Livraison de biens d'occasions utilisés dans le cadre d'activités hors-champ (art. 26 al. 7 et 28 al. 4 OTVA, art. 14 ch. 20 OTVA)
2001 \|\| 104	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Prestations de la restauration - Vente de produits comestibles et boissons par les minibars circulant dans les trains
2001 \|\| 94	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Prestations de manage- ment - Exonération des prestations de services fournies à l'étranger - Exigences de preuve
2001 \|\| 75	TVA ET AUTRES CONTRIBUTIONS INDIRECTES	Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération des prestations fournies par un home pour handicapés - Prestations de transport - Prestations de la restauration - Subventions et autres contributions des pouvoirs publics - Dons - Réduction proportionnelle du droit à la déduction de l'impôt préalable - Taux forfaitaire - Art. 14 ch. 6 et 7 OTVA - Art. 26 al. 6 let. b et 30 al. 6 OTVA - Art. 47 al. 3 OTVA.