Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2014 \| 405		76. DEP 2013, 131-137, c. 4 (22.2.2012/a; 1C_253/2011) - -Distance de sécurité. Risque acceptable. Risque majeur et coordination dans la planification.
2014 \| 404		75. DEP 2013, 42-49 (4.10.2012/a; 1C/566/2011) - Répartition des coûts lors de l'assainissement d'un stand de tir; en tant -qu'autorité fédérale, le DDPS ne peut pas bénéficier des indem-nités allouées par la Confédération en vertu de l'art. 32e LPE
2014 \| 403		74. DEP 2013, 37-41 (20.9.2012/a; 1C_570/2011) - Régime des coûts de défaillance inapplicable dès lors que toutes les personnes à l'origine des mesures d'assainissement ont pu être identifiées et sont solvables. Une certitude absolue n'est pas nécessaire pour -déterminer la part de responsabilité de chacune des personnes -impliquées.
2014 \| 400		73. ATF 139 II 106-119 (29.11.2012/a; 1C_231/2012) - Prise en charge des frais d'assainissement. Notion de personne à l'origine des mesures d'assainissement. Circonstances à prendre en compte lors de la répartition des coûts selon l'art. 32d LPE.
2014 \| 399		72. DEP 2013, 131-137, c. 5 (22.2.2012 (1C_253/2011) - Densification d'une zone. Critères d'attribution des degrés de sensibilité.
2014 \| 396		71. DEP 2013, 349-356, faits et c. 2 (29.5.2012/a; 1C_534/2011) - Bruit d'une terrasse d'un établissement public. Pronostic de bruit. Valeurs de planification.
2014 \| 392		70. DEP 2013, 66-71, c. 6 (27.11.2012/a; 1C_87/2012) - Valeurs de planification et zone à bâtir non équipée. Renvoi à la procédure d'autorisation de construire. Art. 24 al. 2 LPE.
2014 \| 390		69. DEP 2013, 541-552 (8.2.2013/a; 1C_36/2011) - Planification et construction de centrales thermiques à combustible fossile. -Réglementation communale. Intérêt public et proportionnalité.
2014 \| 388		68. DEP 2013, 123-130 (30.8.2012/a; 1C_463/2011) - Taxes de stationnement. Mesures de limitation des émissions de l'art. 12 al. 1 lit. c LPE. Distorsion de la concurrence. Egalité de traitement.
2014 \| 387		67. DEP 2013, 507-515 (11.6.2013/a; 1C_410/2012) - Pesée des intérêts entre la protection des zones alluviales et le maintien de captages d'eaux souterraines.