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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3667 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2017 | 393 61. ATF 142 II 136-153 (17.3.2016/a; 1C_256/2014) - Indemnité pour expropriation à raison du survol direct. Calcul de l'indem-nité.
2017 | 392 60. ATF 142 II 128-136 (18.3.2016/a; 1C_232/2014) - Indemnité pour expropriation à raison du survol direct. Expropriation formelle des droits de voisinage, critère de l'imprévisibilité.
2017 | 391 59. ATF 142 I 76-85 (20.4.2016/f; 1C_86 et 87/2015) - Droit de préemption cantonal et communal sur un immeuble. Garantie de la propriété et liberté économique.
2017 | 388 58. ZBl 2016, 99-103 (24.11.2014/a; 1C_726/2013) - Constructions illicites en zone agricole. Délai de trente ans pour ordonner la démolition ou la remise en état.
2017 | 386 57. DEP 2016, 25-35 (18.9.2015/a; 1C_630/2014) - Art. 75b Cst.; 12b LPN. Nullité d'une autorisation de construire. Droit de recours des associations de protection de l'environnement. Limitation du pourcentage des maisons secondaires comme tâche publique de la Confédération.
2017 | 384 56. ATF 142 II 509-517 (24.8.2016/a; 1C_315 et 321/2015) - Qualité pour recourir des organisations nationales de protection de la nature et du paysage contre le classement de terrains en zone constructible fondé sur les art. 15 et 38a de la LAT révisée (art. 12 LPN).
2017 | 382 55. ATF 142 I 177-187 (16.11.2016/a; 2C_886/2015) - Compétence des communes de légiférer sur les plus-values, en l'absence d'une législation cantonale mettant en oeuvre l'art. 5 al. 1 LAT.
2017 | 381 54. ZBl 2016, 609-615 (25.3.2015/a; 1C_499et 503/2014) - Admissibilité en zone de centre de locaux affectés à l'exercice de prestations érotiques.
2017 | 378 53. ZBl 2016, 548-554 = DEP 2016, 37-40 (16.12.2015/a; 1C_17/2015) - Demande d'autorisation de construire en zone agricole. Violation du droit d'être entendu. Pesée des intérêts incomplète au sens de l'art. 34 al. 4 lit. b OAT.
2017 | 375 52. ZBl 2016, 323-332 (1.10.2015/a; 1C_415/2014) - Construction hors zone à bâtir à la lisière de la forêt. Application des art. 24c LAT et 42 OAT. Proportionnalité de l'ordre de remise en confor-mité. Bonne foi du maître d'ouvrage.