Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2017 \| 427		71. DEP 2016, 579-593, c. 7 (3.3.2016/a; 1C_391/2014) - Protection contre le bruit. Nouvelle route. Valeurs de planification; allègements. Principe de prévention.
2017 \| 423		70. DEP 2016, 319-337 (3.3 2016/a; 1C_589/2014) - Procédure d'assainissement. Réduction de la vitesse à 30 km/h. Prise en compte de la gêne causée par les bruits de pointe.
2017 \| 419		69. ATF 142 II 100-111 (16.3.2016/a; 1C_139/2015) - Permis de construire dans une zone exposée au bruit. Mesures de l'art. 22 LPE. Lüftungsfensterpraxis. Dérogation fondée sur l'art. 31 al. 2 OPB
2017 \| 416		68. DEP 2016, 342-354 (22.3.2016/a; 1C_258/2015) - Exploi-tation de gravier en secteur Au de protection des eaux. Contrôle de la légalité du secteur de protection et examen du caractère -«exploitable» d'une eau souterraine.
2017 \| 413		67. ATF 142 II 517-527 (12.10.2016/a; 1C_526 et 528/2015) - Octroi d'une concession pour la réalisation d'une nouvelle conduite forcée. Etendue de l'étude d'impact. Appréciation globale de l'impact environnemental. Assainissement de centrales hydro-électriques existantes.
2017 \| 410		66. ATF 142 II 20-34 (22.1.2016/a; 1C_57/2015) - Décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) susceptible d'un recours immédiat. Lien fonctionnel étroit entre une pluralité d'installations pour former une unité d'exploitation constituant juridiquement un ensemble soumis à une EIE globale.
2017 \| 407		65. DEP 2016, 579-593, faits, c. 4 et 5 (3.3.2016/a; 1C_2014) - Protection quantitative et qualitative des forêts. Mesures de compensation.
2017 \| 403		64. DEP 2016, 568-578 (11.5.2016/a; 1C_179/2015) - Construction d'une installation photovoltaïque sur un bâtiment inscrit à l'inventaire ISOS. Qualité pour agir des organisations. Application de l'article 18a LAT.
2017 \| 399		63. DEP 2016, 355-366 = ZBl 2016, 498-03 (26.01.2016/a; 1C_222/2015 = ZBl 2016, 498-505) - Construction d'un tronçon de sentier pédestre dans le marais d'importance nationale «Hopfräben». Conformité à l'art. 78 al. 5 Cst. Délimitation par les cantons des périmètres de protection définitifs.
2017 \| 396		62. ZBl 2016, 557-560 (8.4.2015/a; 1C_725/2013) - Protection du patrimoine bâti. Expropriation matérielle. Détermination de la date du début du délai d'introduction d'une demande d'indemnisation.