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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3667 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
1998 | 91 CANTON DE VAUD Récusation -- Cas de participation du juge à une décision précédente en matière de planification Art. 43 LJP ; art. 58 Cst. féd. ; art. 6 CEDH
1998 | 88 CANTON DE VAUD Recevabilité du recours au Tribunal administratif contre une décision incidente du Service des automobiles Art. 29 LJPA ; Art. 45, al. 1 LPA ; Art. 97 et art. 101, lettre a OJF
1998 | 86 CANTON DE VAUD Caractère agricole d'un immeuble -- Zone à bâtir Art. 2, al. 1 et art. 6, al. 1 LDFR ; art. 15 LAT ; art. 48, al. 1 LACT
1998 | 77 CANTON DE VAUD Vin vaudois -- Appellation d'origine -- Appellation de cru -- Indication de provenance - Notion de domaine - Appellation d'origine contrôlée Art. 47, al. 1 LPM (loi sur la protection des marques) ; art. 367, al. 1 ODAl (Ordonnance sur les denrées alimentaires) ; art. 16, al. 1 et art. 17 al. 1 AFV (Arrêté fédéral sur la viticulture) ; art. 2, art. 11, ch. 3 à 5, art. 17 et art. 21 RAOV (Règlement sur les appellations d'origine des vins vaudois)
1998 | 73 CANTON DE VAUD Jeu de hasard -- Interdiction cantonale -- Notion de maison de jeu Art. 2, art. 3, al. 1 et art. 13 LMJ (loi fédérale sur les maisons de jeux); art. 35 Cst. féd.; art. 89, al. 3 LPC
1998 | 68 CANTON DE VAUD Signalisation routière -- Signal «STOP» -- Mesures de circulation -- Qualité pour recourir -- Expertise Art. 3, al. 4 et art. 32, al. 4 LCR ; art. 36, al. 7 OSR
1998 | 62 CANTON DE VAUD Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution -- Notion de perturbateur par comportement et de perturbateur par situation -- Principe inquisitorial Art. 59 LPE et art. 54 LEaux
1998 | 58 CANTON DE VAUD Agent communal -- Engagement par contrat -- Statut de fonctionnaire -- Décision -- Recours au Tribunal administratif Art. 1, al. 3 et art. 4, al. 1 LJPA
1998 | 55 CANTON DE VAUD Elevage pour 330 porcs -- Nécessité d'un plan d'affectation Art. 2 LAT et art. 35, al. 2 RATC
1998 | 53 CANTON DE VAUD Zone de villas -- Unité d'encadrement de vie Art. 24 et art. 25 RPE