Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2004 \| 742		67. ATF 129 II 238, c. 3 et 4 (= DEP 2003, 665) (7.2.2003/f) - Permis de construire dans un centre urbain exposé au bruit routier.
2004 \| 741		66. DEP 2003, 655 (= ZBl 2003, 446) (4.11.2002/a) - Etude d'impact lors de construction de chemins de fer.
2004 \| 740		65. ATF 129 II 276 (= DEP 2003, 675) (24.4.2003/f) - Justification du besoin et évaluation des nuisances dans le cadre d'un plan d'alignement routier.
2004 \| 739		64. DEP 2003, 811 (25.9.2003/a) - Plan d'affectation. Biotope pour reptiles.
2004 \| 737		63. DEP 2003, 235 (22.1.2003/a) - Exploitation de forces motrices dans un paysage d'importance nationale.
2004 \| 735		62. ZBl 2003, 491 (16.7.2002/a) - Constatation de la nature forestière; parc forestier. Principe de la bonne foi.
2004 \| 734		61. ZBl 2003, 377 (20.3.2002/a) - Notion de forêt; espace vert. Qualité pour agir d'une commune s'agissant de la décision cantonale fixant la délimitation forestière.
2004 \| 732		60. DEP 2003, 347 (14.3.2003/f) - Coordination des procédures en relation avec un défrichement pour la construction de remontées mécaniques.
2004 \| 730		59. ZBl 2003, 383 (26.11.2002/a) - Expropriation matérielle. Parcelle exposée au bruit. Passage de la zone à bâtir provisoire (36 al. 3 LAT) à la zone agricole. Non-classement ou déclassement?
2004 \| 728		58. ATF 129 II 470 (15.9.2003/d) - Expropriation partielle d'une décharge contrôlée (ancienne décharge, décharge contrôlée pour matériaux inertes et décharge contrôlée pour résidus stabilisés); art. 19 bis et art. 20 LEx, détermination de l'indemnité d'expropriation.