Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2006 \| 680		91. DEP 2005, 259 (20.1.2005) - Admissibilité de l'abandon d'un vieil aspirateur dans un caddie dans le parking souterrain d'un magasin (droit pénal).
2006 \| 678		90. ATF 131 II 431 (7.4.2005) (= DEP 2005, 330) - Droit à l'indemnité de la Confédération pour l'assainissement de sites contaminés et portée du principe de prévention.
2006 \| 675		89. ATF 131 II 271 (8.3.2005) - Taux de la taxe pour l'exportation de déchets en vue du stockage définitif en décharge souterraine.
2006 \| 674		88. DEP 2005, 345 (18.10.2004) - Ordonnance administrative et recommandation relative à l'exonération de la taxe sur les composés organiques volatils.
2006 \| 672		87. ATF 131 II 470 (27.5.2005) (= DEP 2005, 313) - Limitation des émissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois de pondération des trajets.
2006 \| 670		86. ATF 131 II 103 (= DEP 2005, 228) - Limitation du nombre de places de stationnement d'un important centre commercial et exigences quant au plan de mesures.
2006 \| 668		85. ATF 131 II 81 (3.12.2004) - Modèle de contingentement des mouvements automobiles en relation avec la création d'un complexe comprenant un stade de football, un centre commercial et un centre de congrès.
2006 \| 666		84. DEP 2005, 568 (28.2.2005/a) - Protection contre le bruit. Assainissement d'une place de jeux pour enfants.
2006 \| 665		83. DEP 2005, 563 (12.7.2005/a) - Protection contre le bruit. Bruit intérieur d'un garage à motos. Changement d'affectation de locaux existants.
2006 \| 663		82. DEP 2005, 542 (31.5.2005/f) - Délimitation d'une zone affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage. Respect de la distance à la lisière forestière. Protection contre le bruit au niveau du zonage et du permis de construire.