Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2008 \| 17		Chronique du droit de l'environnement Première partie Principes généraux, taxes et assainissements
2008 \| 3		La Cour constitutionnelle vaudoise
2008 \| 1
2007 \| 584		126. ATF 132 I 49-67 (25.1.2006/a) - Interdiction de se tenir en groupe à un certain endroit en y consommant de l'alcool. Constitutionnalité.
2007 \| 581		125. ZBl 2006, 331-336 (31.3.2005/a) - Protection des animaux d'élevage. Exigences en matière d'élevage conforme et approprié. Principe de proportionnalité.
2007 \| 579		124. ATF 132 II 240-250 (13.4.2006/a) - Opération analogue à une loterie, par le moyen de numéros à valeur ajoutée. Absence de clarté quant aux conditions de participation et aux prix demandés.
2007 \| 578		123. ZBl 2006, 484-488 (15.7.2005/a) - Contribution compensatoire pour place de parc. Garantie de la propriété. Base légale.
2007 \| 576		122. ZBl 2006, 478-483 (1.6.2005/a) - Concession d'usage privatif. Autonomie communale. Emolument. Principe de l'équivalence.
2007 \| 573		121. ZBl 2006, 369-381 (28.6.2005/a) - Obligation d'affecter un pourcentage de la surface habitable à une occupation permanente. Taxe compensatoire, base de calcul. Principes d'interprétation.
2007 \| 569		120. ZBl 2006, 254-272 (10.08.2005/a) - Ordonnance cantonale. Qualité pour recourir. Compétence du canton pour légiférer en matière de domaine public lacustre (art. 87 Cst.). Egalité de traitement et liberté économique. Droit d'exercer une activité lucrative sur le territoire suisse (art. 2 al. 1 LMI).