Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2008 \| 413		5. ZBl 2007, 332-338 (12.9.2006/a) - Projet de loi violant le principe de l'unité de la matière.
2008 \| 410		4. ZBl 2007, 313-325 (12.2.2007/a) - Recevabilité d'un recours pour violation des droits politiques sur le plan cantonal zurichois et devant le Tribunal fédéral. Conséquences de la LTF. Admissibilité du titre d'une initiative.
2008 \| 409		3. ZBl 2007, 286-290 (20.1.2006/a) - Clause de délégation au Grand Conseil excluant le référendum financier.
2008 \| 407		2. ZBl 2007, 275-286 (20.4.2006/a) - Explications de vote officielles. Vices sérieux, mais non déterminants pour le résultat du scrutin.
2008 \| 405		1. ATF 133 I 110-127 (28.3.2007/f) - Initiative populaire sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Retouche rédactionnelle par le Grand Conseil. Conformité au droit fédéral. Pas de violation de la liberté personnelle.
2008 \| 399		La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 20071
2008 \| 397	CANTON DE VAUD	Permis de construire - Effet anticipé d'un plan d'affectation envisagé - Délai de mise à l'enquête publique Art. 77 al. 2 et 5 et 79 LATC
2008 \| 361	ARBITRAGE	Convention passée entre une commune et des particuliers - Qualification de droit privé ou de droit public - Équipement - Contribution de plus-value - Adoption d'un plan de quartier - Base légale en matière fiscale - Principe de la proportionnalité - Nullité - Révocation - Balance des intérêts Art. 5 CIA - Art. 5 al. 1 et 19 LAT - Art. 4 LIC
2008 \| 340		L'élimination des déchets industriels non spécifiques: de leur destruction à leur valorisation
2008 \| 307		Chronique du droit de l'environnement Deuxième partie La protection de la forêt, des biotopes et du paysage