Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2009 \| 105		La jurisprudence en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2008
2009 \| 1		Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire
2008 \| 621		113. ATF 133 II 68-80 (19.2.2007/f) - Produit financier lié à une manifestation sportive. Jeux de hasard. Loterie. Pari professionnel.
2008 \| 620		112. ATF 133 I 172-177 (27.2.2007/f) - Chiens dangereux. Règlement transitoire cantonal. Répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. Légalité. Proportionnalité.
2008 \| 618		111. ZBl 2007, 229-235 (27.4.2006/a) - Droits d'eau antérieurs au CC. Amélioration de la qualité de l'eau. Etendue du droit acquis. Possibilité de rachat.
2008 \| 617		110. ZBl 2007, 226-228 (18.5.2006/a) - Nouveau règlement sur les taxis. Contrôle abstrait. Droits acquis. Concession et autorisation. Limitation temporelle. Dispositions transitoires.
2008 \| 616		109. ATF 133 I 149-155 (26.3.2007/f) - Délimitation entre les eaux publiques et les biens-fonds privés riverains. Droit cantonal genevois. Arbitraire.
2008 \| 615		108. ATF 133 V 14-24 (18.10.2006/f) - Responsabilité de l'assureur. Assurance-invalidité. Avances versées par l'employeur. Acte illicite (omission). Lien de causalité.
2008 \| 614		107. ATF 133 III 462-472 (13.6.2007/f) - Responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins hospitaliers. Voie de droit. CO applicable à titre de droit cantonal supplétif.
2008 \| 610		106. ATF 133 II 104-113 (13.2.2007/a) - Droit des cartels. Contrôle de la concentration de plusieurs entreprises d'électricité en vue de l'exploitation en commun du réseau à très haute tension (Swissgrid SA).