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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3667 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2009 | 375 7. ATF 134 I 204-208 (5.2.2008/a) - Droit de la fonction publique. Qualité pour recourir d'une association intercommunale.
2009 | 374 6. ATF 134 I 322-331 (5.9.2008/f) - Interdiction de fumer dans les lieux publics. Principe de la séparation des pouvoirs.
Disposition constitutionnelle insuffisamment précise pour fonder un règlement d'application.
2009 | 372 5. ATF 134 I 313-321 (23.7.2008/f) - Principe de la séparation des pouvoirs. Légalité d'une disposition réglementaire cantonale en vertu de laquelle le revenu déterminant d'un concubin doit être calculé en cumulant les revenus des personnes vivant en ménage commun.
2009 | 368 4. ATF 134 I 269-285 (3.10.2008/f) - Principe de la séparation des pouvoirs et adoption d'un règlement d'exécution.
Violation de la procédure de consultation et conséquence sur le processus législatif. Primauté du droit fédéral et nécessité d'une violation concrète d'une norme de droit fédéral.
2009 | 366 3. ATF 134 I 293-303 (26.9.2008/a) - Placement et confiscation d'un chien afin d'amener son détenteur à assumer ses obligations financière. Compatibilité de la mesure avec l'insaisissabilité des animaux de compagnie et la liberté personnelle.
2009 | 361 2. ATF 134 I 125-139 (31.3.2008/a) - Règles cantonales de compétence édictée en exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure. Contrôle judiciaire. Nécessité de prévoir une base légale formelle pour régler l'organisation judiciaire.
2009 | 360 1. ATF 134 I 172-178 (5.3.2008/f) - Invalidation d'une initiative populaire cantonale. Pas de qualité pour agir de la commune en matière de droits politiques. Invalidation partielle exclue en l'espèce.
2009 | 353 La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 20081
2009 | 334 CONFÉDÉRATION Financement de l'élimination des ordures ménagères et principe de causalité: commentaire de l'arrêt du 7 octobre 2009 de la Cour constitutionnelle vaudoise
2009 | 323 CONFÉDÉRATION Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées - Équipement privé ou public - Prise en charge des frais d'équipement Art. 50 al. 1 Cst; art. 49, 49a LATC; art. 19 al. 2 LAT; art. 4, 5 LCAP; art. 60aLEaux; art. 24, 27 al. 2 LPEP; art. 1 OEaux