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Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1545 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2021 \|\| 486	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Pensions alimentaires – Enfants mineurs sous tutelle – Déduction du revenu imposable  Art. 33, al. 1, lit. c LIFD en lien avec  les art. 23 lit. f et 24 lit. e LHID
2021 \|\| 476	PROCéDURE	Renseignements nécessaires – Période de temps pour laquelle de tels renseignements peuvent être requis  Ancien art. 26 CDI CH‑US
2021 \|\| 460	Principes constitutionnels	Transfert de siège – Péremption du droit de recourir – Comportement contraire à la bonne foi  Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 20 al. 1 LHID ; art. 86 et 99 LTF
2021 \|\| 432		Le point sur l’échange  de renseignements sur demande  à l’aune de la jurisprudence  du Tribunal fédéral des dernières années
2021 \|\| 397		Fiscalité et femmes : de la nécessité d’un passage à l’imposition individuelle
2021 \|\| 388	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Distribution dissimulée de bénéfice – Théorie du triangle  Art. 20, al. 1, lit. c et 58, al. 1 LIFD
2021 \|\| 383	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Prévoyance professionnelle – Imposition séparée  Art. 22 et 38 LIFD
2021 \|\| 372	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Art. 16 et 24, lit. a LIFD
2021 \|\| 360	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Commerce professionnel de titres ? Déduction des pertes – Promotion immobilière  Art. 27, al. 1 et 2, lit. b, 125, al. 2 LIFD
2021 \|\| 349	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Rappel d’impôt simplifié  Art. 153a LIFD ; art. 200 CC