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Liste des arrêts

3669 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2000 \| 803	CONFÉDÉRATION	114. ATF 125 II 398 (23.6.99/f) - Alcoolisme. Retrait de sécurité.
2000 \| 803	CONFÉDÉRATION	115. ATF 125 II 402 (23.6.99/d) - Retrait d'admonestation. Sanction pénale. Application du principe ne bis in idem?
2000 \| 801	CONFÉDÉRATION	111. ZBl 1999, 632 (28.10.1998/d) - Modification d'une concession.
2000 \| 801	CONFÉDÉRATION	112. DEP 1999, 719 (22.12.1998/f) - Étude d'impact.
2000 \| 801	CONFÉDÉRATION	113. ATF 125 II 129, c. 5 (3.3.99/d) - Parking collectif. Réglementation du trafic.
2000 \| 797	CONFÉDÉRATION	110. ATF 125 II 643, c. 4-8 (15.11.1999/i) - Extension de l'aérodrome de Lugano-Agno. Procédure. Justification.
2000 \| 795	CONFÉDÉRATION	109. DEP 1999, 419 (26.8.98/d) - Construction de bâtiments comprenant des locaux à usage sensibles au bruit. Immissions d'un stand de tir.
2000 \| 792	CONFÉDÉRATION	108. DEP 1999, 264 (20.11.98/d) - Transformation d'un immeuble en restaurant avec bar. Bruit transmis par voie solidienne. Appréciation des nuisances secondaires.
2000 \| 789	CONFÉDÉRATION	107. ATF 125 II 643, c. 15-19
2000 \| 788	CONFÉDÉRATION	106. ATF 125 II 129, c. 6 (3.3.99/d) - Évaluation du bruit produit à l'intérieur et à l'extérieur d'un centre commercial.