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Droit Administratif

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Liste des arrêts

3669 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2001 \| 344	CANTON DE VAUD	LDTR - Qualité pour recourir des locataires (art. 27 LJPA) - But de la LDTR - Conditions d'octroi d'une autorisation (art. 4 LDTR) - Illégalité du critère de l'opportunité sur le plan technique (art. 3 LDTR et 12, al. 1 RDTR).
2001 \| 332	CANTON DE VAUD	LDTR - Qualité pour recourir des voisins immédiats (37 LJPA) - But de la LDTR - Conditions d'octroi d'une autorisation (art. 4 LDTR) - Pertinence déniée de l'intérêt général tendant à améliorer les rentrées fiscales.
2001 \| 329	CANTON DE NEUCHÂTEL	Annulation a posteriori d'une session d'examens pour un motif médical.
2001 \| 322	CANTON DE FRIBOURG	Etablissements publics - Fonction dirigeante (art. 25, al. 1 LED) - Caractère personnel et intransmissible de la patente (art. 25, al. 1 LED) - Illégalité de la pratique du «prêt de la patente».
2001 \| 315	CANTON DE FRIBOURG	Ecole - Résidence habituelle d'un enfant (art. 8 LS et 13 RLS).
2001 \| 305	CONFÉDÉRATION	Gestion des déchets - Collecte de déchets urbains au moyen d'un réseau d'éco-points - Nécessité d'une étude d'impact? (ch. 40.7 de l'annexe OEIE; art. 3, al. 1 OTD) - Nécessité d'une autorisation spéciale cantonale? (art. 120, litt. c LATC).
2001 \| 267		Concessions hydroélectriques en Valais: quelques traits de leurs modes de liquidation
2001 \| 253		Démolition, transformation, rénovation de maisons d'habitation et changement d'affectation de logements en droit vaudois
2001 \| 235		Démocratie et développement durable
2001 \| 197		Droits politiques des étrangers et constitutions cantonales: l'exemple de Neuchâtel