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Droit Administratif

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Liste des arrêts

3669 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2002 \| 553	BIBLIOGRAPHIE	FOURNIER JACQUES, Vers un nouveau droit des concessions hydroélectriques, Ouverture - Marchés publics - Protection de l'environnement, thèse, Editions universitaires Fribourg Suisse, Fribourg, 2002, LXIV + 442 pages
2002 \| 552	BIBLIOGRAPHIE	FAVRE ANNE-CHRISTINE, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, Le système - Les particularités liées à l'aménagement du territoire, thèse, Schulthess, Zurich, 2002, XXIX + 394 pages.
2002 \| 551	BIBLIOGRAPHIE	ZEN-RUFFINEN PIERRE-MARCO, GUY-ECA-BERT CHRISTINE, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Stämpfli Editions SA, Berne 2001, XLIV + 738 pages.
2002 \| 551	BIBLIOGRAPHIE	HÄNNI PETER, Das öffentliche Dienstrecht der Schweiz, Schulthess, Zurich 2002, XXII + 696 pages.
2002 \| 526	CANTON DE VAUD	Erreur d'écriture - offre anormalement basse - principe de la transparence - critères d'adjudication Art. 13, 14, 33 et 34 RMP, 8 LVMP
2002 \| 520	CANTON DU VALAIS	Qualité pour agir - Récusation tardive - Bonne foi - Principe de la transparence
2002 \| 517	CANTON DU VALAIS	Distinction entre critères d'aptitude et critères d'adjudication Art. 23 et 39 OcMP
2002 \| 513	CANTON DU VALAIS	Listes permanentes - Procédure sur invitation Art. 11 LcMP, 29 et 30 OcMP
2002 \| 508	CANTON DE NEUCHÂTEL	Choix de la procédure d'adjudication en fonction de la valeur du marché - Abus de droit - Procédure d'invitation - Principe de la transparence Art. 9 al. 3, 30 LCMP, 3 RELCMP
2002 \| 500	CANTON DE GENÈVE	Photocopieurs - Récusation Art. 11 AIMP et 15 LPA