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Liste des arrêts

3669 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2006 \| 665		83. DEP 2005, 563 (12.7.2005/a) - Protection contre le bruit. Bruit intérieur d'un garage à motos. Changement d'affectation de locaux existants.
2006 \| 663		82. DEP 2005, 542 (31.5.2005/f) - Délimitation d'une zone affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage. Respect de la distance à la lisière forestière. Protection contre le bruit au niveau du zonage et du permis de construire.
2006 \| 661		81. DEP 2005, 51 (19.8.2004/a) (= ZBl 2005, 36) - Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai. Protection contre le bruit.
2006 \| 659		80. DEP 2005, 41 (11.10.2004/a) - Immissions sonores. Radeau culturel à Bâle.
2006 \| 656		79. ATF 131 II 616 (5.8.2005/a) (= DEP 2005, 722) - Lieu des mesures d'évaluation du bruit dans les zones d'habitation présentant encore des réserves d'utilisation. Allégements liés à une installation nouvelle d'intérêt public.
2006 \| 655		78. DEP 2005, 732 (23.8.2005/a) - Etude d'impact. Demande de permis de construire concernant un lieu d'entreposage pour bennes et pour matériaux de construction.
2006 \| 654		77. DEP 2005, 1 (5.11.2004/a) - Etude d'impact. Agrandissement d'un magasin de meubles.
2006 \| 652		76. ZBl 2005, 48 (27.8.2004/a) - Notion de pollueur au sens des art. 59 LPE et 54 LEaux.
2006 \| 650		75. ZBl 2005, 369 (6.10.2003/a) - Concession et projet de construction d'un port. Coordination formelle des autorisations (modèle de la concentration). Pesée des intérêts au regard de l'art. 6 LPN.
2006 \| 648		74. ZBl 2005, 255 (19.11.2003/a) - Constatation forestière en zone à bâtir. Critères qualitatifs