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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2007 | 330 1. ATF 132 I 104-116 (8.3.2006/f) - Votation référendaire.
Droit à la communication intégrale du projet de loi soumis au vote. Intervention de l'autorité dépassant en partie les limites admissibles. Absence d'effet décisif sur le résultat du vote.
2007 | 323 La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 20061
2007 | 321 BIBLIOGRAPHIE Yvan JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, Stämpfli Editions SA, Berne, 2007, XXIII + 821 pages.
2007 | 307 TRIBUNAL FÉDÉRAL Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution - Expertise judiciaire - Perturbateur par situation et par comportement - Lien de causalité - Non-rétroactivité des lois Art. 32d al. 1 et 2 LPE; art. 54 LEaux; art. 51 CO; art. 8 et 9 Cst.; art. 48 LJPA
2007 | 277 Les délais en droit des marchés publics
2007 | 227 La jurisprudence en matière disciplinaire rendue par les juridictions administratives genevoises
2007 | 225 TRIBUNAL CANTONAL DU CANTON DU VALAIS 2. Garantie de la propriété - Liberté de clôturer un fonds Art. 26 Cst; art. 19 OC-VS
2007 | 223 TRIBUNAL CANTONAL DU CANTON DU VALAIS 1. Ordre contigu et construction en bande - Droit transitoire et LAT Art. 36 al. 3 LAT; Art. 8 al. 1 LC-VS
2007 | 216 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE GENEVE Acquisition du logement par le sous-locataire Art. 39 LDTR
2007 | 213 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG 3. Tolérance d'une situation non règlementaire