RDAF - Revue de droit administratif et fiscal

La plateforme suisse de référence en droit administratif et fiscal

S'authentifier
RDAF

Droit Administratif

Tous les mots doivent figurer. « Expression exacte » entre guillemets, recours* pour les variantes d'un mot, art. 58 LIFD pour un article de loi.
Annuler
Recherche par article
Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2007 | 462 61. ATF 132 II 218-233 (18.4.2006/a) - Expropriation matérielle. Refus de classer.
2007 | 461 60. ATF 132 II 188-199 (7.2.2006/a) - Expropriation matérielle. Extension de l'expropriation.
2007 | 460 59. ZBl 2006, 382-389 (30.6.2005/a) - Calcul de la taxe de raccordement au réseau de distribution d'eau pour une friche industrielle.
2007 | 459 58. DEP 2006, 807-810 (27.7.2006/a) - Inadmissibilité des émoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques.
2007 | 458 57. ATF 132 II 515-518 (= DEP 2006, 802-806) (17.8.2006/f) - Un coût de 6800 francs par équivalent-habitant pour un raccordement au réseau d'épuration des eaux usées d'une longueur de 120 m n'est pas excessif.
2007 | 457 56. ZBl 2006, 555-558 (7.9.2005/a) - Refus de l'autorisation de construire deux silos dans un secteur protégé par l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse.
2007 | 456 55. ZBl 2006, 448-450 (17.1.2005/a) - Non-prise en compte, pour le calcul de l'indemnité, d'une activité non autorisée (exploitation du gravier d'une rivière) sur un bien-fonds exproprié.
2007 | 453 54. ZBl 2006, 430-439 (21.6.2005/a) - Contrôle du pouvoir d'appréciation exercé par l'autorité cantonale de recours et le Tribunal administratif.
2007 | 451 53. ZBl 2006, 422-430 (15.4.2005/a) - Rapport entre les règles générales de construction et les clauses d'esthétique.
2007 | 449 52. ZBl 2006, 323-331 (17.2.2004/a) - Autorisation de construire une clôture hors de la zone à bâtir.