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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2007 | 493 81. DEP 2006, 163-167 (4.11.2005/a) - Assainissement d'une installation de tir. Octroi d'allégements.
2007 | 492 80. DEP 2006, 144-150 (20.12.2005/a) - Plan d'aménagement pour un centre commercial. Droit de recours.
2007 | 490 79. DEP 2006, 137-143 (11.11.2005/f) - Protection contre le bruit. Activité d'aéromodélisme.
2007 | 489 78. ATF 132 III 49-60 (19.8.2005/a) - Immissions causées par de grandes manifestations sur une place communale publique (la «Landiwiese») et sur le terrain environnant (art. 684 CC).
2007 | 485 77. ATF 132 II 371-381 (2.6.2006/a) - Prise en charge des frais de mesures de protection contre le bruit le long d'une autoroute. Principe de causalité. Qualification, selon le droit fiscal, de la participation aux frais des mesures de protection de la part des propriétaires.
2007 | 484 76. DEP 2006, 394-399 (9.2.2006/a) - Admissibilité du critère de la valeur d'assurance du bâtiment pour calculer le montant de la taxe de raccordement au réseau d'égouts publics.
2007 | 483 75. DEP 2006, 127-136 (22.11.2005/a) - Assainissement d'une citerne à combustible datant de 1956.
2007 | 481 74. DEP 2006, 151-162 (21.9.2005/a) - Etude d'impact pour un magasin de meubles. Desserte en transports publics. Fixation des dépens dans le cadre du droit de recours des organisations écologistes.
2007 | 480 73. DEP 2006, 815-816 (18.8.2006/a) - Installation de compostage. Protection contre les odeurs. Servitude foncière.
2007 | 479 72. DEP 2006, 714-720 (19.1.2006/f) - Forêt. Construction non conforme. Hangar. Ordre de remise en état des lieux. Délai de péremption.