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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3669 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2008 | 541 67. ZBl 2007, 96-103 (9.11.2006/a) - Qualité pour agir d'associations à but idéal cantonales. Droit à demander le maintien des garanties de procédure existantes en procédure cantonale.
2008 | 540 66. ZBl 2007, 83-92 (13.9.2005/a) - Protection du patrimoine.
2008 | 538 65. DEP 2007, 461-473 (5.3.2007/a) - Aménagement d'un chemin d'alpage dans un site IFP.
2008 | 537 64. ZBl 2007, 25-26 (17.1.2006/a) - Durée de l'obligation de verser un intérêt dans l'expropriation matérielle.
2008 | 536 63. ZBl 2007, 20-22 (25.11.2005/a) - Procédure d'expropriation formelle fédérale. Fonction du Tribunal fédéral en sa qualité d'autorité de surveillance de la Commission d'estimation. Nullité d'une décision de la Commission d'estimation.
2008 | 534 62. ZBl 2007, 435-442 (7.6.2006/a) - Contributions d'équipement et détermination du périmètre assujetti pour le prolongement d'une route existante et la construction de nouvelles canalisations.
2008 | 533 61. ZBl 2007, 38-41 (13.6.2006/a) - Déplacement d'une partie d'une route existante hors de la zone à bâtir.
2008 | 531 60. ATF 133 II 409-420 (31.10.2007/a) - L'utilisation d'une antenne existante comme antenne UMTS n'est pas un agrandissement mesuré au sens de l'art. 24c LAT.
2008 | 530 59. ATF 133 II 370-383 (7.9.2007/a) - Elevage de porcs en zone agricole.
2008 | 529 58. ATF 133 II 321-330 (17.8.2007/a) - Installation d'antennes de téléphonie mobile sur des constructions existantes sises hors de la zone à bâtir.