Droit Administratif

Annuler

Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2015 \| 364		64. ATF 140 II 437-446 (14.8.2014/a; 1C_803/2013) (= DEP 2014, 478-490) - Protection des eaux. Construction dans l'espace réservé aux eaux superficielles. Zone densément bâtie.
2015 \| 360		63. ATF 140 II 428-436 (12.6.2014/a; 1C_565/2013) (= DEP 2014, 464-474) - Protection des eaux. Construction dans l'espace réservé aux eaux superficielles. Zone densément bâtie.
2015 \| 358		62. ATF 140 I 168-175 (24.4.2014/f; 1C_466/2013) (= DEP 2014, 374-381) - Remise à ciel ouvert d'un cours d'eau. Protection contre les crues. Garantie de la propriété. Base légale suffisante et proportionnalité.
2015 \| 357		61. DEP 2014, 251-264 (14.1.2014/f; 1C_621/2012, 1C_623/2012) - Autorisation de construire. Violation du devoir de coordination. Défrichements pour la construction de routes d'accès -(autorisés) et pour régulariser la distance à la lisière (annulés). -Espace nécessaire pour l'entretien et l'exploitation de la forêt.
2015 \| 355		59. DEP 2014, 56-62, c. 5 (3.9.2013/f; 1C_386/2012) - Examen de la nécessité d'une expertise (art. 7 al. 2 LPN).
2015 \| 355		60. DEP 2014, 282-288 (11.3.2014/a; 1C_700/2013) - Autorisation de démolir. Recevabilité du recours. Notion de tâche fédérale.
2015 \| 351		58. ZBl 2014, 391-396 (25.4.2013/a; 1C_204/2012) - Qualité pour recourir de personnes domiciliées à 680 m d'un nouveau stade de football avec centre commercial. Nuisances découlant de la circulation. Critères qualitatifs et quantitatifs. Prise en compte de toutes les circonstances concrètes; appréciation globale.
2015 \| 349		57. ZBl 2014, 281-287 (19.7.2013/a; 1C_77/2013) - Moment de l'élaboration de l'expertise. Droit de prendre position sur l'expertise et sur le choix de l'expert dans une procédure d'opposition. -Récusation de l'expert.
2015 \| 344		56. ATF 140 I 326-337 (26.6.2014/a; 1C_914/2013) - Art. 29 al. 1 Cst. Récusation. Situation de membres de l'exécutif communal -statuant sur un plan d'aménagement, mais ayant participé -antérieurement comme jurés au concours à la suite duquel ce plan a été élaboré.
2015 \| 342		55. ZBl 2014, 441-447 (28.3.2014/a; 1C_434/2012) - Portée -indépendante d'une clause d'esthétique positive par rapport au -règlement des constructions. absence d'arbitraire dans son application. Rapport avec la garantie de la propriété (art. 26 Cst.).