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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3667 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2018 | 378 54. ATF 143 II 467-476 (14.6.2017/f ; 1C_266/2016) - Principes applicables à la procédure d'opposition en matière d'aménagement du territoire et d'autorisation de construire. Conditions auxquelles le droit cantonal peut mettre à la charge de l'opposant les frais de la procédure d'opposition, en particulier de la procédure de conciliation.
2018 | 377 53. ZBl 2017, 611-614 (13.2.2017/f : 1C_366/2016) - Art 5 LAT. Taxe sur la plus-value. Rétroactivité proprement dite, limite temporelle raisonnable.
2018 | 375 52. ZBl 2017, 331-338 (5.11.2015/ ; 2C_1131/2014) - Art 19 LAT. Contribution d'équipement. Procédure de coordination.
Principe d'équivalence.
2018 | 374 51. ZBl 2017, 554-559 (27.3.2017/a ; 1C_424/2016) - Art. 22 al. 1 LAT. Une plantation limitrophe de thuyas sur une superficie totale de 20 m2 n'est pas soumise à autorisation.
2018 | 372 50. ZBl 2017, 519-522 (7.12.2016/a ; 1C_395/2015) - Art. 22 al. 1 LAT. La réaffectation d'un immeuble locatif dans la zone mixte pour y loger des requérant-e-s d'asile n'est pas soumise à autorisation
2018 | 370 49. ZBl 2017, 510-516 (11.5.2017/a ; 1C_168/2015) - Art. 24c LAT ; 42 OAT. Dérogation à l'interdiction de construire hors zone à bâtir. Utilisation continue, rupture claire, intérêt public. Centre pour requérant-e-s d'asile.
2018 | 368 48. ZBl 2017, 500-507 (28.9.2016/a ; 1C_429/2015) - Edification d'une remise en zone agricole. Conformité à la zone.
Nécessité de la construction. Principe de concentration. Compensation des surfaces d'assolement.
2018 | 366 47. ZBl 2017, 400-406 (20.9.2016/a ; 1C_640/2015) - Heures d'ouverture d'un restaurant hors de la zone à bâtir. Lien de connexité avec l'exploitation des installations de sport d'hiver.
Art. 24 LAT.
2018 | 365 46. ZBl 2017, 340-346 (28.6.2016/a ; 1C_281/2015) - Art. 24c LAT. Construction hors de la zone à bâtir. Transformation et changement d'affectation d'un stand de tir.
2018 | 363 44. ATF 143 II 485-494 (28.6.2017/f ; 1C_54/2016) - Art. 24b LAT; 40 OAT. Activité non agricole accessoire. Exploitation d'une buvette en zone agricole. 45. ZBl 2017, 50-54 (10.8.2016/a ; 1C_313 et 317/2015) - Application arbitraire d'une disposition cantonale prévoyant un régime dérogatoire en zone à bâtir.