Droit Administratif

Annuler

Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2000 \| 376	CANTON DE GENÈVE	Attribution de marchés publics (art. 1 al. 2 litt. b et 11 litt. a AIMPu) - Principe de non discrimination et d'égalité de traitement - Capacité financière du soumissionnaire à exécuter la prestation - Critères d'adjudications.
2000 \| 359	Canton de Fribourg	Chemin au bord du lac - Notion de biotope - Essartage - Mesures de remplacement - Reconstitution (art. 18 LPN).
2000 \| 351	Canton de Fribourg	Notion de décision - Absence de l'indication des voies de droit - Bonne foi - Exécution par substitution (art. 197 et 2 LATeC).
2000 \| 345	Canton de Fribourg	Principe de la transparence - Informalité n'entraînant pas l'annulation de l'adjudication - Préférence locale.
2000 \| 336	Confédération	Marchés publics - Procédure ouverte - Négociations.
2000 \| 331	Confédération	Marchés publics - Répétition de la procédure d'adjudication à la suite de l'admission d'un recours - Intégration d'un tiers - Pondération.
2000 \| 297		Les marchés publics: premières expériences vaudoises1
2000 \| 295	BIBLIOGRAPHIE	Ulrich ZIMMERLI, Die neue Bundesverfassung. Konsequenzen für Praxis und Wissenschaft. Tagung vom 21./22. Oktober 1999 an der Universität Bern, Stämpfli Verlag AG, Bern, 2000, 337 pages.
2000 \| 294	BIBLIOGRAPHIE	Andreas AUER, Giorgio MALINVERNI, Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, 2 volumes, 799 et 738 pages, Stämpfli Editions SA, Berne, 2000
2000 \| 288	CANTON DE VAUD	Procédés de réclame - clause d'esthétique - autonomie communale (art. 1er, 4, 6, 17 de la loi sur les procédés de réclame)