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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3667 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2003 | 556 96. ATF 128 IV 184 (29.05.02/a) - Obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement.
2003 | 555 95. ATF 128 II 335 (03.06.02/a) - Abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière. Examen de l'aptitude à conduire.
2003 | 554 94. ATF 128 II 285 (05.09.02/a) - Retrait d'admonestation. Moment déterminant pour l'examen des circonstances personnelles.
2003 | 553 93. ATF 128 II 282 (02.07.02/a) - Inobservation de la priorité en obliquant à gauche. Retrait du permis de conduire ou avertissement?
2003 | 552 92. ATF 128 II 187 (25.02.02/a) - Retrait du permis de conduire. Récidive.
2003 | 551 91. ATF 128 II 182 (10.04.02/a) - Durée de retrait du permis de conduire en cas de récidive.
2003 | 549 88. ATF 128 II 131 (04.03.02/a) - Excès de vitesse sur les autoroutes. Retrait du permis de conduire (art. 16 al. 2 LCR).
2003 | 549 89. ATF 128 II 133 (29.11.01/a) - Infraction de circulation commise à l'étranger. Retrait du permis de conduire.
2003 | 549 90. ATF 128 II 173 (09.01.02/a) - Retrait du permis de conduire avec effet limité au temps libre?
2003 | 548 87. ATF 128 II 86 (13.11.01/f) - Avertissement ou retrait d'admonestation du permis de conduire.