Droit Administratif

Annuler

Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2003 \| 545		86. ZBl 2002, 77 (14.05.01/a) - Taxe pour la couverture des déficits des transports publics.
2003 \| 543		85. ATF 128 II 292 (16.07.02/a) - Règlement d'exploitation d'un champ d'aviation destiné aux hélicoptères. Liberté économique et égalité de traitement des concurrents
2003 \| 540		84. ZBl 2002, 375 (25.04.01/a) - Routes nationales. Pronostics de trafic. Protection de l'air.
2003 \| 536		83. ATF 128 II 112 (17.01.02/f) - Légalité de l'impôt spécial valaisan sur les forces hydrauliques. Droit acquis éventuel du concessionnaire.
2003 \| 534		82. DEP 2002, 427 (= ZBl 2002, 429) (08.04.02/a) - Notion d'installation pour les émetteurs des réseaux de téléphonie mobile et obligations relatives à la révision de l'ORNI.
2003 \| 532		81. ATF 128 II 378 (= DEP 2002, 769) (24.09.2002/a) - Respect des valeurs limites pour les antennes de téléphonie mobile dans les lieux à utilisation sensible.
2003 \| 531		79. ATF 128 II 340 (02.09.2002/i) - Respect des valeurs limites dans les lieux à utilisation sensible et prise en compte des réserves d'utilisation.
2003 \| 531		80. DEP 2002, 780 (10.09.02/a) - Respect des valeurs limites dans les lieux à utilisation sensible et prise en compte des réserves d'utilisation.
2003 \| 529		78. ATF 128 II 168 (= DEP 2002, 108) (25.02.2002/a) - Qualité pour former opposition à un projet d'émetteur de téléphonie mobile.
2003 \| 527		77. ATF 128 I 59 (= DEP 2002, 62) (24.10.2001) - Applicabilité de l'art. 6 § 1 CEDH dans les procédures de recours concernant des installations de téléphonie mobile et obligations relatives à la révision de l'ORNI.