Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2007 \| 490		79. DEP 2006, 137-143 (11.11.2005/f) - Protection contre le bruit. Activité d'aéromodélisme.
2007 \| 489		78. ATF 132 III 49-60 (19.8.2005/a) - Immissions causées par de grandes manifestations sur une place communale publique (la «Landiwiese») et sur le terrain environnant (art. 684 CC).
2007 \| 485		77. ATF 132 II 371-381 (2.6.2006/a) - Prise en charge des frais de mesures de protection contre le bruit le long d'une autoroute. Principe de causalité. Qualification, selon le droit fiscal, de la participation aux frais des mesures de protection de la part des propriétaires.
2007 \| 484		76. DEP 2006, 394-399 (9.2.2006/a) - Admissibilité du critère de la valeur d'assurance du bâtiment pour calculer le montant de la taxe de raccordement au réseau d'égouts publics.
2007 \| 483		75. DEP 2006, 127-136 (22.11.2005/a) - Assainissement d'une citerne à combustible datant de 1956.
2007 \| 481		74. DEP 2006, 151-162 (21.9.2005/a) - Etude d'impact pour un magasin de meubles. Desserte en transports publics. Fixation des dépens dans le cadre du droit de recours des organisations écologistes.
2007 \| 480		73. DEP 2006, 815-816 (18.8.2006/a) - Installation de compostage. Protection contre les odeurs. Servitude foncière.
2007 \| 479		72. DEP 2006, 714-720 (19.1.2006/f) - Forêt. Construction non conforme. Hangar. Ordre de remise en état des lieux. Délai de péremption.
2007 \| 478		71. ZBl 2006, 601-608 (23.08.05/a) - Dérogation à la distance à la lisière forestière. Compétence des cantons. Qualité pour agir du voisin.
2007 \| 476		70. ZBl 2006, 499-503 (22.12.2004/a) - Procédure de planification pour des lignes électriques.