Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2010 \| 112	BIBLIOGRAPHIE	Pierre Broglin, Manuel de procédure administrative jurassienne, Courrendlin, 2009, Editions Communication jurassienne et européenne (CJE), XXI pages + 267 pages.
2010 \| 19	Benoît Bovay et Denis Sulliger	Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire Jurisprudence rendue en 2009 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
2010 \| 1	Raymond Didisheim	Le permis de construire face à l'adaptation des plans et règlements en droit vaudois de la construction Quid novum sub sole?
2009 \| 598	BIBLIOGRAPHIE	Bernard Corboz/Alain Wurzburger/Pierre Ferrari/Jean-Maurice Frésard/Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF (Loi sur le Tribunal fédéral); avec un index établi par Bernard Abrecht, Stämpfli Editions SA, Berne 2009, 1392 pages.
2009 \| 596		133. ATF 134 I 229-237 (24.4.2008/a) - Litige dans le cadre d'un mandat de droit privé confié par le gouvernement cantonal à un professeur d'université (avis de droit). Protection de la personnalité. Déni de justice formel. Droit à une audience publique.
2009 \| 594		132. ATF 134 I 179-184 (17.03.2008/a) - Dommages et intérêts réclamés à un employeur en raison du préjudice résultant du non-paiement d'allocations familiales selon le droit cantonal. Base légale. Renvoi indirect du droit cantonal au droit fédéral.
2009 \| 592		131. ATF 134 I 23-47 (15.1.2008/a) - Nouvelle loi valaisanne régissant les institutions étatiques de prévoyance. Contrôle abstrait des normes. LPP. LFus. Droits acquis. Interdiction de l'arbitraire. Egalité de traitement.
2009 \| 588		130. ATF 134 II 297-307 (5.11.2008/a) - Marché public cantonal. Contrat de prestations de service pour l'élimination des déchets ménagers: qualification juridique. Application de l'art. 404 CO.
2009 \| 586		129. ATF 134 II 192-200 (29.4.2008/a) - Marché public de la Confédération. Révocation de l'adjudication et interruption de la procédure. Recevabilité du recours en matière de droit public contre une décision incidente de refus d'effet suspensif.
2009 \| 584		128. ATF 134 II 108 (24.09.2008/f) - Profession d'avocat. Libre accès au marché. Restrictions. Principe de proportionnalité.