Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2010 \| 303		5. ZBl 2009, 169-175 (6.11.2007/a) - Exigence d'un recours cantonal judiciaire en matière de droits politiques communaux. Coordination de votations communales et cantonales étroitement liées. Admissibilité d'un vote communal sur une fusion avant le vote cantonal relatif au subventionnement de cette fusion.
2010 \| 301		4. ZBl 2009, 157-169 (23.5.2008/a) - Voie de droit cantonale en matière de droits politiques. Référendum financier. Notion de dépense liée. Dépenses pour l'assainissement d'un pont considérées comme liées.
2010 \| 300		3. ATF 135 I 302-312 (28.9.2009/a) - Récolte de signatures pour une initiative sur le domaine public. Inconstitutionnalité d'un régime d'autorisation.
2010 \| 298		2. ATF 135 I 292-302 (12.8.2009/a) - Présentation inexacte d'un document essentiel juste avant le vote d'une assemblée communale. Violation de la liberté de vote.
2010 \| 297		1. ATF 135 I 19-28 (17.12.2008/a) - Election au parlement cantonal. Validité de l'élection d'une candidate élue sur une liste donnée qui change de parti entre la date de l'élection et la constitution du parlement.
2010 \| 291		La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 20091
2010 \| 119	David Equey	Aspects juridiques de l'institution communale en droit vaudois - le droit d'initiative des membres du conseil général ou communal et de la municipalité en droit vaudois*
2010 \| 1	David Equey	Aspects juridiques de l'institution communale en droit vaudois - la répartition des attributions entre autorités communales et le pouvoir de contrôle du conseil sur l'activité de la municipalité en droit vaudois*
2010 \| 289	BIBLIOGRAPHIE	Ruth Herzog et Reto Feller (éd.), Bernische Verwaltungsgerichtsbarkeit in Geschichte und Gegenwart - 100 Jahre Verwaltungsgericht des Kantons Bern / La justice administrative bernoise, histoire et actualité - 100 ans du Tribunal administratif du canton de Berne, Verlag Geiger AG, Berne 2010, XVI + 604 pages.
2010 \| 285	CANTON DE NEUCHÂTEL	Traitements erronés versés sur la base d'une décision de nomination - Action en répétition de l'indu Art. 62ss CO et art. 58 litt. c LPJA