Droit Administratif

Annuler

Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2009 \| 583		127. ATF 134 II 108-116 (30.4.2008/a) - Profession d'avocat. Interdiction de la double représentation.
2009 \| 582		126. ATF 134 II 260-264 (26.6.2008/a) - Compétence de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision.
2009 \| 580		125. ATF 134 II 223-235 (20.5.2008/a) - Admissibilité de «slogans» ou «claims» dans le parrainage en matière de radiodiffusion («celebrations»).
2009 \| 577		124. ATF 134 I 2-11 (25.10.2007/a) - Admissibilité de la diffusion d'un portrait bienveillant d'un conseiller d'Etat en exercice immédiatement avant les élections de renouvellement.
2009 \| 574		123. ATF 134 III 1-10 (18.9.2007/a) - Notion d'entreprise agricole au sens de la LDFR. Droit à l'attribution d'un immeuble agricole dans le cadre d'une succession.
2009 \| 572		122. ATF 134 II 287-295, c. 2-4 (2.7.2008/a) - Exploitation agricole. Conditions pour le droit aux paiements directs.
2009 \| 571		121. ATF 134 II 272-287 (28.7.2008/a) - Appellation d'origine protégée. Mesures à observer selon le cahier des charges.
2009 \| 569		120. ATF 134 III 115-122 (13.12.2007/f) - Compétence de l'institution supplétive LPP en matière de mainlevée de l'opposition; déroulement de la procédure de poursuite. Art. 60 al. 2bis LPP, 79 al. 1 et 80 LP.
2009 \| 568		119. ATF 134 I 263-268 (20.5.2008/f) - Loi genevoise sur le logement et la protection des locataires. Droit de préemption communal. Promesse de cession de droits successifs.
2009 \| 566		117. ATF 134 I 65-74, c. 4 (14.12.2007/i) - Rapports entre les art. 328 et 329 CC et les prestations communales d'assistance sociale.